Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/02441
CA Amiens, 30 juin 2026, RG 25/02441
ARRET N° S.A. GMF ASSURANCES C/ [K] [K] [K] Copie exécutoire le 30 juin 2026 à Me CAHITTE Me [Localité 1] COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Nu
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tj Prononce le divorce accepté tj97416 n° 25/02441
TJ 97416, 30 juin 2026, RG 25/02441
N° RG 25/02441 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGS6 MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 30 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Florence SCHARRE Statuant en Juge
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ca other ca_caen n° 25/02441
CA Caen, 8 avr. 2026, RG 25/02441
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 25/02441 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HWYA Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2] du 11 Septembre 2025 Madame [L] [Y] [Adresse 1] [Localité 3]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02441
TJ 75056, 30 mars 2026, RG 25/02441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne ENGEL-LOMBET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02441 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XDA N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le lu
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/02441
CA Rouen, 27 mars 2026, RG 25/02441
N° RG 25/02441 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAE2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/47 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 17 Mars 2025 APPELANT : Monsieur [L] [J] [Adresse 1]
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tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 25/02441
TJ 74010, 24 mars 2026, RG 25/02441
JUGEMENT : contradictoire DU : 24 mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/02441 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAMW / JAF AFFAIRE :, [D] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Joséphine
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/02441
TJ 31555, 27 janv. 2026, RG 25/02441
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02441 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKVE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 27 Janvier 2026 E.P.I.C. [Localité 9] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [J] [D] [M] [G] Ex
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02441
TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 25/02441
DOSSIER N° RG 25/02441 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23RC Jugement du : 16/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Federico COMIGNANI Expédition délivrée le : à : Mme [J] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02441
TJ 95500, 31 déc. 2025, RG 25/02441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINLEVEE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE avec le cas échéant notification de programme de soins dans les 24H (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure
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ca other ca_aix_provence n° 25/02441
CA Aix Provence, 20 déc. 2025, RG 25/02441
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02441 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNTN Copie conforme délivrée le 20 Décembre 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/02441
TJ 78646, 10 oct. 2025, RG 25/02441
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/02441 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAYW Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDEURS Monsieur [U] [W] Né le 9 août 1958 à [Localité 5] (MAROC) demeura
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02441
TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/02441
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02441 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPLA Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/02441 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPLA ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02441
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/02441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Xavier VAN GEIT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02441 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IBV N° MINUTE : 3/2025 ORDONNANCE DE REFER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02441
TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 25/02441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 08 Juillet 2025 PRONONCE : jugement rendu le 02 Septembre 2025 pa
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02441
TJ 91228, 21 août 2025, RG 25/02441
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02441 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFIM MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/02441
TJ 95500, 7 juill. 2025, RG 25/02441
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 07 Juillet 2025 N° RG 25/02441 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OM4S 29A [L] [X] [P] [R] [S] [B] [I] [P] C/ [W] [T] épouse [P] [D] [B] [U] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision rép
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/02441
TJ 69123, 3 juill. 2025, RG 25/02441
COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02441 - N° Portalis DB2H-W-B7J-263A - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA, greffier, Vu la décision du directeur du CENTRE HOS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/02441
TJ 06069, 30 juin 2025, RG 25/02441
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [H] [I] + 2 grosses [Y] [O] + 1 exp Me [R] [C] + 1 grosse Me [D] [X] + 1 exp SAS Huissier-06 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION [H] [I] c\ [Y] [O] JUGEMENT du 30 Juin 2025 DÉCISION N° : 25/00162 N° RG 2
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02441
TJ 69123, 27 juin 2025, RG 25/02441
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02441 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26E7 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 27 jui
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tj Réouverture des débats tj69123 n° 25/02441
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/02441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 06 Mai 2025 PRONONCE : jugement rendu le 03 Juin 2025 par le même mag
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