Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
7 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01789

    TJ 69123, 17 mai 2025, RG 25/01789

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Marie-Christine SORLIN N° RG 25/01789 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YLX - Isolement Madame [B] [V] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 17 mai 2025 à 15 heures Par, Marie-Christine SORLIN

    Lire la décision → Vérifier la source 682b75692ae1fd67df74df0c
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01789

    TJ 69123, 14 mai 2025, RG 25/01789

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01789 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XQ2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 mai 2025 à 17:06 Nous, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 6824dde3b351f8463a00b887
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01789

    TJ 77284, 11 mai 2025, RG 25/01789

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/01789 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Mai 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cbca6b8b4c741e1412eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01789

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 25/01789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 Avril 2025 MINUTE : 25/398 RG : N° 25/01789 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WW2 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc2614509cc68c1864550
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01789

    TJ 62160, 26 avr. 2025, RG 25/01789

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 626 Appel des causes le 26 Avril 2025 à 10h00 en visioconf

    Lire la décision → Vérifier la source 680fdd534509cc68c186a84c
  • ca other ca_paris n° 25/01789

    CA Paris, 3 avr. 2025, RG 25/01789

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01789- N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6b0066129746fdd69d25
  • ca other ca_lyon n° 25/01789

    CA Lyon, 7 mars 2025, RG 25/01789

    N° RG 25/01789 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHBJ Nom du ressortissant : [P] [E] [K] [O] [K] [O] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BA

    Lire la décision → Vérifier la source 688c4e1129d40d57a3e5521d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles