Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01789
TJ 69123, 17 mai 2025, RG 25/01789
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Marie-Christine SORLIN N° RG 25/01789 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YLX - Isolement Madame [B] [V] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 17 mai 2025 à 15 heures Par, Marie-Christine SORLIN
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01789
TJ 69123, 14 mai 2025, RG 25/01789
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01789 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XQ2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 mai 2025 à 17:06 Nous, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de LY
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01789
TJ 77284, 11 mai 2025, RG 25/01789
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/01789 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Mai 2025 Doss
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01789
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 25/01789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 Avril 2025 MINUTE : 25/398 RG : N° 25/01789 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WW2 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01789
TJ 62160, 26 avr. 2025, RG 25/01789
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 626 Appel des causes le 26 Avril 2025 à 10h00 en visioconf
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ca other ca_paris n° 25/01789
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 25/01789
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01789- N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/01789
CA Lyon, 7 mars 2025, RG 25/01789
N° RG 25/01789 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHBJ Nom du ressortissant : [P] [E] [K] [O] [K] [O] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BA
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