Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01629
TJ 69123, 9 mai 2025, RG 25/01629
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01629 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WVK- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 09 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVEC EFFET DIFFÉRÉ DE 24 HEURES Nous, Suzanne
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01629
TJ 69123, 2 mai 2025, RG 25/01629
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01629 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WNB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 mai 2025 à Heures , Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire d
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ca other ca_paris n° 25/01629
CA Paris, 26 mars 2025, RG 25/01629
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01629 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01629
CA Lyon, 1 mars 2025, RG 25/01629
N° RG 25/01629 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGVU Nom du ressortissant : [Z] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [Z] PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 01 MARS 2025 statuant en matière de
Raccourcis
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