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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01766

    TJ 69123, 20 mai 2025, RG 25/01766

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/01766 - N Portalis DB2H-W-B7J-2YEJ Ordonnance du : 20 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc6e6f81cc98b9e9e87f1
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01766

    TJ 69123, 12 mai 2025, RG 25/01766

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01766 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XKJ ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 12 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 68223adb3cb412de3258ebe0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01766

    TJ 77284, 9 mai 2025, RG 25/01766

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01770 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Mai 2025 Dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 682e290400b5200436332fd9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01766

    TJ 92050, 2 mai 2025, RG 25/01766

    DOSSIER N° : N° RG 25/01766 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KNA AFFAIRE : [U] [Z] / [Localité 7] HABITAT - OPH Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb751a7f269e5c2eab42b
  • ca other ca_versailles n° 25/01766

    CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 25/01766

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01766 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCUO Audience dans le cadre de l'instruction des affaires de la Chambre civile 1-6 de la cour d'appel de Versailles du 29 Avril 2025 Nous, Caroline DERYCKERE, magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 69900fdecdc6046d474f7b92
  • ca other ca_paris n° 25/01766

    CA Paris, 2 avr. 2025, RG 25/01766

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01766 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67f602571c1a56b8e1651f47

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1