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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00789

    TJ 34172, 23 mai 2025, RG 25/00789

    N°Minute:25/01261 N° RG 25/00789 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRLJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 23 Mai 2025 DEMANDEUR: S.A. [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d5687860dd6c223b70aa
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj44109 n° 25/00789

    TJ 44109, 13 mai 2025, RG 25/00789

    N° RC 25/00789 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [O] [Z] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Mai 2025 _________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68239def7e21a56f624f0757
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00789

    TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 25/00789

    DOSSIER N° N° RG 25/00789 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NUVY MINUTE N° 2025 / DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR (article 394 du C.P.C.) RENDUE LE 24 AVRIL 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience des référés du 27 mars 2025, Sous la présidence de Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1d1f47f10fe523aad0616
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00789

    TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 25/00789

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/00789 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6EN NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 09 Avril 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6c06ca9d5adc26062089d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00789

    TJ 75056, 4 mars 2025, RG 25/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Saad EL JORD Monsieur [J] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00789 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AKX N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 04 mars 2025 (Articles 385, 394 à 39

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62c5a2273490db108288
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00789

    TJ Bobigny, 31 janv. 2025, RG 25/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00789 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SBE MINUTE: 25/00197 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 679d1df80ed4f7c53edd084c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1