Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02750
CA Paris, 20 mai 2025, RG 25/02750
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02750 - N° Portalis 35L
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/02750
TJ 83050, 10 avr. 2025, RG 25/02750
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 11] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/02750 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVFK. ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président
-
ca other ca_lyon n° 25/02750
CA Lyon, 8 avr. 2025, RG 25/02750
N° RG 25/02750 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJGG Nom du ressortissant : [D] [T] [T] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles