Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01661
TJ 91228, 30 mai 2025, RG 25/01661
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire [B] [E], N° dossier: N° RG 25/01659 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7XM MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01661
TJ 69123, 7 mai 2025, RG 25/01661
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG 25/01661 - JLD hospitalisation M. [N] [T] né le 30/12/1935 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 7 mai 2025 à 14h42 Par, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de Lyo
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01661
TJ 69123, 5 mai 2025, RG 25/01661
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01661 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WRS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 mai 2025 à Heures, Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de L
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ca other ca_paris n° 25/01661
CA Paris, 28 mars 2025, RG 25/01661
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/01661 - N° Portal
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01661
TJ Bobigny, 25 févr. 2025, RG 25/01661
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01661 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XBY MINUTE N° RG 25/01661 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XBY ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 25 Février 2025, Nous,
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