Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01661
TJ 34172, 4 juin 2026, RG 25/01661
N° RG 25/01661 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3OK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DEMANDEUR: Madame [S] [A], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nina BAUDIERE SERVAT, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A.R.L. -[H] [L], dont le siège soci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01661
TJ 95500, 29 mai 2026, RG 25/01661
29 Mai 2026 N° RG 25/01661 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKHW Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Madame [M] [W] divorcée [O] C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE D’ILE DE FRANCE SA BPCE FINANCEMENT, anciennement dénommée NATIXIS FINANCEMENT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01661
TJ 78646, 21 mai 2026, RG 25/01661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MAI 2026 N° RG 25/01661 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTDA Code NAC : 54G DEMANDEUR Monsieur [J] [U], né le 07 Mars 1950 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Audrey ALLAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiai
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ca other ca_nimes n° 25/01661
CA Nimes, 21 mai 2026, RG 25/01661
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01661 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JS3I LM PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] 02 avril 2025 RG :24/00775 [G] C/ [Z] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre s
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17415 n° 25/01661
TJ 17415, 19 mai 2026, RG 25/01661
MINUTE N° : 2026/132 NATURE DE L’AFFAIRE : 70D ORDONNANCE DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01661 - N° Portalis DBXD-W-B7J-ERB3 AFFAIRE : [M] [N] C/ [L] [Q], [I] [H] épouse [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur HARS, Président GREFFIER :
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ca other ca_douai n° 25/01661
CA Douai, 12 mai 2026, RG 25/01661
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 12/05/2026 **** Minute électronique N° RG 25/01661 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDWR jugement (RG 2021012481) rendu le 24 septembre 2024 par le tribunal de commerce de Lille
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ca other ca_riom n° 25/01661
CA Riom, 7 mai 2026, RG 25/01661
COUR D'APPEL de RIOM Première Chambre Civile N° RG 25/01661 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNMS Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 18 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 23/00725 M. [V] [S] Représentant : Me Sabrina
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/01661
TJ 57463, 28 avr. 2026, RG 25/01661
chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/01661 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMUQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28
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tj ARA - Orientation en ARA tj06069 n° 25/01661
TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 25/01661
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me BOURDELOIS + 1 CC Me BOUSSINOT + LS aux parties Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 [Z] [U] c/ [E] [O] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01661 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPBR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01661
TJ 40192, 7 avr. 2026, RG 25/01661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01661 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTZM JUGEMENT Rendu le 7 avril 2026 AFFAIRE : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ [Z] [T], [B] [E] épouse [T] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Mme Véronique FONTAN, Vic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01661
TJ 38185, 26 mars 2026, RG 25/01661
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01661 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUVP AFFAIRE :, [N] C/ S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT Le : 26 Mars 2026 Copies exécutoires aux parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHA
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ca other ca_caen n° 25/01661
CA Caen, 5 mars 2026, RG 25/01661
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 25/01661 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HVIE Affaire : S.A.S. [1] Représentée par Me Christine DE PONTFARCY, substitué par Me MANGIN, avocats au barreau du MANS - N° du dossier 20221142 Demanderesse à l'incid
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ca other ca_besancon n° 25/01661
CA Besancon, 24 févr. 2026, RG 25/01661
COUR D'APPEL DE BESANÇON Chambre Sociale ORDONNANCE N° 18/ du 24 Février 2026 ORDONNANCE DE CADUCITÉ RG N° : N° RG 25/01661 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6UU Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBELIARD, décision attaquée en date du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01661
TJ 14118, 13 févr. 2026, RG 25/01661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01661 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIIR Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 13 Février 2026 S.A. DIAC C/ [O] [Y] [I] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/01661
TJ 06069, 12 févr. 2026, RG 25/01661
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me BOURDELOIS + 1 CCC Me BOUSSINOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2026 Réouverture des débats à l’audience du 25 Mars 2026 à 09H00 Salle D [C] [Q] c/ [O] [T] DÉCISION N°
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/01661
TJ 93008, 30 janv. 2026, RG 25/01661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01661 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YAO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00200 ---------------- Nous,Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/01661
TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 25/01661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 N° RG 25/01661 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FI7Z Nac :5AB Minute: Jugement du : 16 janvier 2026 S.A. HLM MON LOGIS c/ Monsieur [C] [F] Madame [I] [F] Monsieur [S] [F] DEMANDERESSE S.A. HLM MON
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/01661
TJ 34032, 15 janv. 2026, RG 25/01661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/ AFFAIRE : N° RG 25/01661 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WDN Jugement Rendu le 15 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Syndicat de copropriétaire de la résidence AGDE MARINE 2 sise 11B, Place Agde Marine - LE CAP D’AGDE - 34300 AGDE, représenté par son syndic
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01661
TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 25/01661
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01661 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3A4C AFFAIRE : [B] [X] C/ S.A.S. AMERICAN CAR CITY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Dominique LENFANTIN, Président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
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ca other ca_aix_provence n° 25/01661
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/01661
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2025 N° 2025/ N° RG 25/01661 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLO2 [E] [M] SAS ELITE CONSTRUCTIONS C/ Compagnie d'assurance SMATP S.A.R.L. SARL BOLIGNANO PLOMBERIE CHAUFFAGE Société S.A. SMA Société ABEILLE IARD
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