Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00039 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • ca other ca_riom n° 25/00039

    CA Riom, 4 juin 2025, RG 25/00039

    COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 10 Juin 2025 DOSSIER N° RG 25/00039 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLU5 AFFAIRE [R] [H] / CENTRE HOSPITALIER [Localité 10] [Localité 7] [Z] [H] M. LE PROCUREUR GENERAL PRES

    Lire la décision → Vérifier la source 684124a9b8380f4d36cf8db1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00039

    TJ 49007, 3 juin 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00039 N° Portalis DBY2-W-B7J-HZHC JUGEMENT du 03 Juin 2025 Minute n° 533 S.C.I. GFX VOLTAIRE C/ [E] [W] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Cyrille GUILLOU Copie conforme M. [E] [W] Préfecture du M

    Lire la décision → Vérifier la source 68434b56de8a05cb082b4a83
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00039

    TJ 33063, 3 juin 2025, RG 25/00039

    MINUTE: N° RG 25/00039 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F5R [I] [R], [G] [R] C/ [K] [O] - Expéditions délivrées à Le - Me Charlotte RUMEAU -[K] [O] -PREFECTURE DE LA GIRONDE TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 13] [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 68408b0a87b566c85cb5358e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00039

    TJ 97411, 2 juin 2025, RG 25/00039

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00039 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7KD MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 684b031eb2ad24aef15ba633
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00039

    TJ 50147, 2 juin 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00039 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3HE MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 Copie exécutoire délivrée le à : la SCP BERLEMONT - COCHARD - HANTRAIS SCP D’

    Lire la décision → Vérifier la source 683f584c8f105e58d1ae92dd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00039

    TJ 80021, 2 juin 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] Référé N° RG 25/00039 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGYU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Juin 2025 AMSOM-HABITAT, OPH DE LA SOMME, E.P.I.C. C/ [O] [E] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCA

    Lire la décision → Vérifier la source 683f55b88f105e58d1ae8c2e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00039

    TJ 13055, 28 mai 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGE DE L’EXECUTION N°RG 25/00039 JUGEMENT DE DESISTEMENT DE LA PROCEDURE DE SAISIE L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT-HUIT MAI EN LA CAUSE DE La SAS LES MANDATAIRES, mission conduite par Maître [J] [I] es qualité de mandataire judiciaire au redresseme

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fa3217147355d7afba3e
  • ca other ca_colmar n° 25/00039

    CA Colmar, 28 mai 2025, RG 25/00039

    n° minute : Copie à : - Me Valérie SPIESER - Me Raphaël REINS Copie par mail : - SELARL MJ AIR - T.J. de [Localité 3] Copie à M. le PG Le 28.05.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6837f0ae728e20ee3acf637b
  • ca other ca_pau n° 25/00039

    CA Pau, 28 mai 2025, RG 25/00039

    N°25/ 1645 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/00039 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JBXK Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ed5af611f03b615e468d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00039

    TJ 60159, 28 mai 2025, RG 25/00039

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2025 N° Minute : 052 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00039 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPMW Entre: DEMANDEUR Monsieur [G] [F] né le 03 Août 1975 à [Localité 21]

    Lire la décision → Vérifier la source 68376e177afb61838af1c6c2
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00039

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/00039

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 27 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00039 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f85517147355d7afb2a3
  • ca other ca_nimes n° 25/00039

    CA Nimes, 23 mai 2025, RG 25/00039

    COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00039 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQUR AFFAIRE : S.A.S. OAAN CONSULTING C/ S.A.R.L. GSE ELECTRO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 Mai 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 683157707d0b3d49484ae2c1
  • ca other ca_toulouse n° 25/00039

    CA Toulouse, 23 mai 2025, RG 25/00039

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 16 Mai 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60/25 N° RG 25/00039 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5AN Décision déférée du 13 Janvier 2025 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2024F01451 DEMANDERESSE S.A.S. ICPC [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6831544050fe5bc399b69e9c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00039

    TJ 21231, 23 mai 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00039 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUQQ GRAND [Localité 6] HABITAT C/ Mme [L] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Mai 2025 DEMANDEUR : GRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db0b6b8b4c741e144311
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/00039

    TJ 68224, 22 mai 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/01031 N° RG 25/00039 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JEE7 Section 3 Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 6837799f7afb61838af1e656
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj31555 n° 25/00039

    TJ 31555, 22 mai 2025, RG 25/00039

    Minute N° :25/67 DOSSIER N° : N° RG 25/00039 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5UU Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en m

    Lire la décision → Vérifier la source 682f98c1dd4fa92cae332339
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00039

    TJ 30189, 20 mai 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00039 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3GJ Syndic. de copro. LES CEDRES. RCS NIMES N° 502 523 624. C/ [E] [Z] Le Exécutoire délivré à : Maître [G] [P] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 685c65fc0a00405eb7425ec0
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj57463 n° 25/00039

    TJ 57463, 19 mai 2025, RG 25/00039

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] JUGEMENT DU 19 MAI 2025 N° RG 25/00039 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LD2I Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : CHAMBRE ARTISANALE DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT DE L'AISNE, dont le siège social est sis [Adresse 1] Non

    Lire la décision → Vérifier la source 682b99b52ae1fd67df7533b9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/00039

    TJ 26362, 15 mai 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 15 Mai 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00039 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ILWC AFFAIRE : [Localité 10] / [D] MINUTE : Copie exécutoire : le 21 mai 2025 Maître Sabine BERNARD de la SELARL AVH Maître [F] [N] de la SARL [7] [F] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 683a276117147355d7b02871
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00039

    TJ 84031, 15 mai 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00039 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSQM RENDUE LE : QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 683615ca1211936937a22ead

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1