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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3501 n° 2025L00403
T. com. 3501, 4 juin 2025, n° 2025L00403
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 4 Juin 2025 Références : 2025L00403 / 2025J00149 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 26 mars 2025 ouvrant une pr
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tcom 3501 n° 2024L01106
T. com. 3501, 4 juin 2025, n° 2024L01106
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 4 Juin 2025 Références : 2024L01106 / 2024J00333 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 26/06/2024, le Tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : SCOP BOTTEGA, [Adresse 1] Enseigne : BOTTEGA MATH
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tcom 3501 n° 2024L00983
T. com. 3501, 4 juin 2025, n° 2024L00983
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 4 Juin 2025 Références : 2024L00983 / 2024J00284 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 01/06/2024, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL TMB CONSTRUCTIONS, [Adresse 1]
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tcom 3501 n° 2025F00057
T. com. 3501, 3 juin 2025, n° 2025F00057
2025F00057 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 3 Juin 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 3 Juin 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient présents à l'
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tcom 3501 n° 2024F00154
T. com. 3501, 3 juin 2025, n° 2024F00154
2024F00154 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 3 Juin 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 3 Juin 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient présents à l'
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tcom 3501 n° 2024F00081
T. com. 3501, 3 juin 2025, n° 2024F00081
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 3 juin 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
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tcom 3501 n° 2025L00036
T. com. 3501, 2 juin 2025, n° 2025L00036
VG 2025L00036/2024J00269 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE LE 2 JUIN 2025 Entre : SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (C.G.L) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Aurélie JEANSON avocate à LILLE Demandeur à l'opposition à l'ordonnance de Monsieur le Juge-Commis
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tcom 3501 n° 2024L01054
T. com. 3501, 2 juin 2025, n° 2024L01054
VG 2024L01054/2024J00268 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE LE 2 JUIN 2025 Entre : SAS HYUNDAI CAPITAL FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Aurélie JEANSON avocate à LILLE Demandeur à l'opposition à l'ordonnance de Monsieur le Juge-Commissaire ΕT SELARL PRAXIS, pri
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tcom 3501 n° 2025P00248
T. com. 3501, 28 mai 2025, n° 2025P00248
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 Mai 2025 Références : 2025P00248 / 2025J00259 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 22 Mai 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribu
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tcom 3501 n° 2025P00244
T. com. 3501, 28 mai 2025, n° 2025P00244
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 Mai 2025 Références : 2025P00244 / 2025J00256 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 20 Mai 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribu
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tcom 3501 n° 2025P00253
T. com. 3501, 28 mai 2025, n° 2025P00253
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 Mai 2025 Références : 2025P00253 / 2025J00267 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 23 Mai 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribu
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tcom 3501 n° 2025P00251
T. com. 3501, 28 mai 2025, n° 2025P00251
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 Mai 2025 Références : 2025P00251 / 2025J00254 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 23 Mai 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribun
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tcom 3501 n° 2025P00250
T. com. 3501, 28 mai 2025, n° 2025P00250
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 Mai 2025 Références : 2025J00263 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 23 Mai 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commer
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tcom 3501 n° 2025P00249
T. com. 3501, 28 mai 2025, n° 2025P00249
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 Mai 2025 Références : 2025 J00261 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 23 Mai 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Comme
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tcom 3501 n° 2025P00247
T. com. 3501, 28 mai 2025, n° 2025P00247
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 Mai 2025 Références : 2025 J00260 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 21 Mai 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Comme
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tcom 3501 n° 2025P00246
T. com. 3501, 28 mai 2025, n° 2025P00246
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 Mai 2025 Références : 2025P00246 / 2025J00253 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 21 Mai 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribu
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tcom 3501 n° 2025P00245
T. com. 3501, 28 mai 2025, n° 2025P00245
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 Mai 2025 Références : 2025P00245 / 2025J00255 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 21 Mai 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribu
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tcom 3501 n° 2025P00243
T. com. 3501, 28 mai 2025, n° 2025P00243
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 Mai 2025 Références : 2025P00243 / 2025J00257 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 19 Mai 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribun
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tcom 3501 n° 2025P00239
T. com. 3501, 28 mai 2025, n° 2025P00239
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 Mai 2025 Références : 2025P00239 / 2025J00262 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L.631-1, L.631-5 et R631-4 du code de commerce, le Procureur de la Républiq
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tcom 3501 n° 2025L00684
T. com. 3501, 28 mai 2025, n° 2025L00684
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 Mai 2025 Références : 2025L00684 / 2025J00161 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 02/04/2025, le Tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : SAS SEVIGNE OPTIQUE -[Adresse 1] Enseigne : ATOL
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