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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2411 ms · tri date
  • tcom 4202 n° 2025F00762

    T. com. 4202, 4 juin 2025, n° 2025F00762

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/06/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F762 Numéro de Procédure collective : 2025RJ252 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS AZIMUTH42 [Adresse 1] Inscrit au

    Lire la décision → Vérifier la source 69b08567cdc6046d47320060
  • tcom 4202 n° 2025F00757

    T. com. 4202, 4 juin 2025, n° 2025F00757

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/06/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F757 Numéro de Procédure collective : 2024RJ278 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL RENAISSA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b084facdc6046d4731f8e9
  • tcom 4202 n° 2025F00756

    T. com. 4202, 4 juin 2025, n° 2025F00756

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/06/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F756 Numéro de Procédure collective : 2022RJ113 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL SJ CONCEPT [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 69b084e6cdc6046d4731f7c8
  • tcom 4202 n° 2025F00755

    T. com. 4202, 4 juin 2025, n° 2025F00755

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/06/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F755 Numéro de Procédure collective : 2025RJ251 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sou

    Lire la décision → Vérifier la source 69b084d4cdc6046d4731f699
  • tcom 4202 n° 2025F00753

    T. com. 4202, 4 juin 2025, n° 2025F00753

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/06/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F753 Numéro de Procédure collective : 2025RJ250 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS LOLA, [Adresse 1] Inscrit au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b084a9cdc6046d4731f3d4
  • tcom 4202 n° 2025F00730

    T. com. 4202, 4 juin 2025, n° 2025F00730

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/06/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F730 Numéro de Procédure collective : 2025RJ249 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS LES BULLES DE, MARINA, [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69b08384cdc6046d4731e0bb
  • tcom 4202 n° 2025F00729

    T. com. 4202, 4 juin 2025, n° 2025F00729

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/06/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F729 Numéro de Procédure collective : 2025RJ248 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL TRANSPORTS, [S], YOANN, [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0836fcdc6046d4731df78
  • tcom 4202 n° 2025F00709

    T. com. 4202, 4 juin 2025, n° 2025F00709

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/06/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F709 Numéro de Procédure collective : 2024RJ276 JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS LES DUTCHY'S [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0817ccdc6046d4731bf65
  • tcom 4202 n° 2025F00705

    T. com. 4202, 4 juin 2025, n° 2025F00705

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/06/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F705 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : SARL MULTIFOOD SAINT ETIENNE [Adresse 1] Inscrit a

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0816ccdc6046d4731be3f
  • tcom 4202 n° 2025F00704

    T. com. 4202, 4 juin 2025, n° 2025F00704

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/06/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F704 Numéro de Procédure collective : 2024RJ273 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0815bcdc6046d4731bd4b
  • tcom 4202 n° 2025F00693

    T. com. 4202, 4 juin 2025, n° 2025F00693

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/06/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F693 Numéro de Procédure collective : 2024RJ272 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR: La SAS [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69b08070cdc6046d4731ae26
  • tcom 4202 n° 2025F00606

    T. com. 4202, 4 juin 2025, n° 2025F00606

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/06/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F606 Numéro de Procédure collective : 2025RJ247 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : Madame [O] [T] [Adresse 1] Compa

    Lire la décision → Vérifier la source 69b07c45cdc6046d473168c3
  • tcom 4202 n° 2025F00579

    T. com. 4202, 4 juin 2025, n° 2025F00579

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/06/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F579 Numéro de Procédure collective : 2025RJ79 JUGEMENT ARRETANT LA CESSION ET PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b07a3bcdc6046d473146ee
  • tcom 4202 n° 2025F00516

    T. com. 4202, 4 juin 2025, n° 2025F00516

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/06/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F516 Numéro de Procédure collective : 2025RJ171 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL AVEO GROUPE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous l

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  • tcom 4202 n° 2025F00515

    T. com. 4202, 4 juin 2025, n° 2025F00515

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/06/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F515 Numéro de Procédure collective : 2025RJ170 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL TEKTIM [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le num

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  • tcom 4202 n° 2025F00163

    T. com. 4202, 4 juin 2025, n° 2025F00163

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/06/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F163 Numéro de Procédure collective : 2024RJ549 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS L & O [Adresse 1] Inscrit au RCS sous l

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  • tcom 4202 n° 2025F00162

    T. com. 4202, 4 juin 2025, n° 2025F00162

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/06/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F162 Numéro de Procédure collective : 2024RJ548 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS L & O HOLDING [Adresse 1] Inscrit au RC

    Lire la décision → Vérifier la source 69b05f2fcdc6046d472e4a3f
  • tcom 4202 n° 2025F00161

    T. com. 4202, 4 juin 2025, n° 2025F00161

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/06/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F161 Numéro de Procédure collective : 2024RJ547 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS O & L [Adresse 3] [Adresse 1] Inscrit

    Lire la décision → Vérifier la source 69b05f0acdc6046d472e47e9
  • tcom 4202 n° 2025J00752

    T. com. 4202, 3 juin 2025, n° 2025J00752

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/06/2025 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J752 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel -SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE C

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0d5bacdc6046d4737cf45
  • tcom 4202 n° 2024J00552

    T. com. 4202, 3 juin 2025, n° 2024J00552

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/06/2025 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J552 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel -SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b04177cdc6046d472b2587

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1