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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2516 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/00525

    TJ 57463, 5 juin 2025, RG 24/00525

    Minute n° 25/528 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00525 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KR6F ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 05 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDEURS : LE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE, pris en la personne de son Président, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 68420334e1aa44555aaa27c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00417

    TJ 57463, 5 juin 2025, RG 24/00417

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00417 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTEQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Servi

    Lire la décision → Vérifier la source 68420333e1aa44555aaa27ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00412

    TJ 57463, 5 juin 2025, RG 24/00412

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00412 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTEF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Servi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 20/00921

    TJ 57463, 5 juin 2025, RG 20/00921

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 20/00921 - N° Portalis DBZJ-W-B7E-IR2R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 11] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [Y] né le 01 Octobre 195

    Lire la décision → Vérifier la source 68420333e1aa44555aaa27ae
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00230

    TJ 57463, 3 juin 2025, RG 25/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ DOSSIER : N° RG 25/00230 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLIL / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre

    Lire la décision → Vérifier la source 684354b4de8a05cb082b6240
  • tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 25/00042

    TJ 57463, 3 juin 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 25/00042 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEBT / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre

    Lire la décision → Vérifier la source 684354b4de8a05cb082b6238
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00002

    TJ 57463, 3 juin 2025, RG 25/00002

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES [Adresse 2] JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKYG Minute ELECPRO n° .............../2025 PARTIES DEMANDERESSES : Comité des activités sociales et culturell

    Lire la décision → Vérifier la source 684354b3de8a05cb082b6232
  • tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 25/00127

    TJ 57463, 3 juin 2025, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 25/00127 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHII / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre

    Lire la décision → Vérifier la source 684354b2de8a05cb082b6213
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00570

    TJ 57463, 3 juin 2025, RG 24/00570

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00570 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBPF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [S], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Alain MORHANGE, demeurant [Adresse 6], avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68420336e1aa44555aaa27f4
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 24/00607

    TJ 57463, 3 juin 2025, RG 24/00607

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00607 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LB24 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. SARREDIS, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68420334e1aa44555aaa27be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00085

    TJ 57463, 2 juin 2025, RG 25/00085

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 N° RG 25/00085 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKQF Minute JEX n° 86 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [X] [R] [Adresse 2] Comparante en personne PARTIE DÉFENDERESSE : S.A. V

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f8cb0965901b97dc641f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00101

    TJ 57463, 2 juin 2025, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Service du juge de l'exécution [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00101 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LL2X Minute n° JEX 87/2025 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR DU 02 JUIN 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : D

    Lire la décision → Vérifier la source 683e0e8571c67ecf83a07f58
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00044

    TJ 57463, 28 mai 2025, RG 23/00044

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00044 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J4FK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [13] [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 683f60088f105e58d1ae9f30
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00171

    TJ 57463, 28 mai 2025, RG 23/00171

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00171 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MAI 2025 DEMANDERESSE : Madame [H] [P] épouse [J] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 683f60088f105e58d1ae9f2c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00555

    TJ 57463, 28 mai 2025, RG 22/00555

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00555 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JQVJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MAI 2025 DEMANDERESSE : Madame [X] [O] [Adresse 3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 683f60088f105e58d1ae9f28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01324

    TJ 57463, 28 mai 2025, RG 22/01324

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01324 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-J3OY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MAI 2025 DEMANDERESSE : Société [10] [Adresse 5] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 683f60078f105e58d1ae9f24
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00080

    TJ 57463, 28 mai 2025, RG 23/00080

    Minute n° 25/00840 ctx protection sociale N° RG 23/00080 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J4SH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [H] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 683f60078f105e58d1ae9f20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00999

    TJ 57463, 28 mai 2025, RG 23/00999

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00999 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KHLT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MAI 2025 DEMANDERESSE : Madame [G] [S] [Adresse 4] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 683f60078f105e58d1ae9f1c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00890

    TJ 57463, 28 mai 2025, RG 23/00890

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00890 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KGOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [H] [Adresse 4] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 683f60068f105e58d1ae9eee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00191

    TJ 57463, 28 mai 2025, RG 22/00191

    Minute n° 25/00834 ctx protection sociale N° RG 22/00191 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JMJY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MAI 2025 DEMANDERESSE : Madame [V] [I] épouse [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 683f60068f105e58d1ae9eea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1