Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00203
TJ 13055, 4 juin 2025, RG 25/00203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2025 N° RG 25/00203 - N° Portalis DBW3-W-B7J-542D PARTIES : DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00203
TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00203
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00203 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAT3 Minute N° : 25/00322 JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/00203
TJ 17300, 2 juin 2025, RG 25/00203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00203 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FKFI AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 4] C/ [Z] [Y] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL ex
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00203
TJ 79191, 28 mai 2025, RG 25/00203
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT 2ème chambre civile Contentieux général -10.000€ Minute n° 2025/ N° RG 25/00203 - N° Portalis DB24-W-B7J-ELG4 Délivrance des copies le 2025 : - 1CCC + 1 exécutoire à Me TILLEAU - 1 CCC à M.[H] - 1 CCC dossier JUGEMENT DU 28 MAI 2025 A
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00203
TJ 33063, 19 mai 2025, RG 25/00203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00203 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6C5 MI : 23/00001639 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 19/05/2025 à la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL HONTAS ET MOREAU COPIE délivrée l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00203
TJ 06088, 15 mai 2025, RG 25/00203
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 15 Mai 2025 Service de proximité N° RG 25/00203 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QF63 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] sis [Adresse 2] Représenté par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00203
TJ 67482, 15 mai 2025, RG 25/00203
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00203 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEWT Minute n° 369/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Anne GANGLOFF - 57 adressées le : 15 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] Jugement du 15 Mai 2025
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00203
TJ 42218, 15 mai 2025, RG 25/00203
MINUTE N° RG : N° RG 25/00203 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVNF AFFAIRE : [R] [I], [K] [B] épouse [I] C/ S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic, la société IMMO DE FRANCE FOREZ VELAY, SAS, inscrite au RCS de Saint Etienne sous le numéro 305 934 960, dont le siège social est situé [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00203
TJ 30189, 13 mai 2025, RG 25/00203
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00203 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K3WW Société CREDIPAR. RCS VERSAILLES N° 317 425 981. C/ [I] [J], [K] [S] [Z] [G] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13
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ca other ca_agen n° 25/00203
CA Agen, 12 mai 2025, RG 25/00203
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 25/00203 N° Portalis DBVO-V-B7J -DKKK GROSSE le à Me [D] N° 33-2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 12 Mai 2025 APPELANT : Monsieur [I] [J] de nationalité française domicilié : [Adresse
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ca other ca_bourges n° 25/00203
CA Bourges, 6 mai 2025, RG 25/00203
VS/OC COPIE OFFICIEUSE EXPEDITION à - SCP [Adresse 12] - Me Emmanuelle MILET EXPEDITION TJ LE : 06 MAI 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DE DESISTEMENT DU CONSEILLER DE
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj62160 n° 25/00203
TJ 62160, 24 avr. 2025, RG 25/00203
Références : N° RG 25/00203 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D6E N° minute : 25/24 JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00203
TJ 91228, 15 avr. 2025, RG 25/00203
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00203 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVLP PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00203
TJ 21231, 10 avr. 2025, RG 25/00203
Me Nicolas BENSA - 36 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00203 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYAN Minute n° Ordonnance du 11 avril 2025 Nous, Présidente, mag
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ca other ca_paris n° 25/00203
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 25/00203
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 (n°203, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00203 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCGD Décision déférée à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00203
TJ 34172, 8 avr. 2025, RG 25/00203
N°Minute:25/00909 N° RG 25/00203 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNSJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DEMANDEUR: Société ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me LEVY-ROCHE-SARDA, avocat au barreau de LYON subst
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00203
TJ 62119, 3 avr. 2025, RG 25/00203
MINUTE N° : 25/00042 DOSSIER : N° RG 25/00203 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IN2Z AFFAIRE : [C] [V] épouse [F], [R] [F] / S.A. [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me BUCUR aux demandeurs Copie(s) délivr
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ca other ca_rennes n° 25/00203
CA Rennes, 3 avr. 2025, RG 25/00203
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/54 N° RG 25/00203 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZX3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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tj Accorde une provision tj31555 n° 25/00203
TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 25/00203
N° RG 25/00203 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWVH MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00203 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWVH NAC: 64B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Cécile NIERENGARTEN-MAALEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDEURS M. [O] [E]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00203
TJ 92050, 28 mars 2025, RG 25/00203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 28 Mars 2025 N°R.G. : 25/00203 N° Portalis DB3R-W-B7J-2E5Q N° minute : S.N.C. FRANCO SUISSE et CIE c/ S.C.P. IMMORENTE DEMANDERESSE S.N.C. FRANCO SUISSE et CIE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maîtr
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