Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02464
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/02464
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/02464 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXM2 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES C/ S.A.S. [4] [Localité 2] Décision déférée à la co
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ca other ca_versailles n° 25/00397
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 25/00397
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00397 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAFV Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Février 2025 Date de saisine : 11 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande
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ca other ca_versailles n° 25/00457
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 25/00457
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00457 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XARC Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Février 2025 Date de saisine : 17 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande
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ca other ca_versailles n° 25/00491
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 25/00491
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00491 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAWS Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Février 2025 Date de saisine : 19 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande
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ca other ca_versailles n° 25/00505
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 25/00505
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00505 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAXY Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Février 2025 Date de saisine : 19 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande
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ca other ca_versailles n° 25/00609
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 25/00609
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00609 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBIV Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Février 2025 Date de saisine : 04 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande d'
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ca other ca_versailles n° 25/00688
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 25/00688
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00688 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBSO Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mars 2025 Date de saisine : 07 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ind
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01247
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 25/01247
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01247 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XE7Y Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Avril 2025 Date de saisine : 24 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande d'i
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ca other ca_versailles n° 22/04909
CA Versailles, 4 juin 2025, RG 22/04909
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° Par Défaut DU 04 JUIN 2025 N° RG 22/04909 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VK2F AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [8], représenté par son syndic, la SAS C.M.B C/ [E] [R] et au
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ca other ca_versailles n° 23/00458
CA Versailles, 4 juin 2025, RG 23/00458
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2025 N° RG 23/00458 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUNU AFFAIRE : S.C.I. FC MONIN C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 4] SISE [Adresse 5] représenté
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ca other ca_versailles n° 23/00906
CA Versailles, 4 juin 2025, RG 23/00906
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72D Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2025 N° RG 23/00906 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVP3 AFFAIRE : [W] [M] [E] et autre C/ [A] [I] [V] et autre Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 D
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ca other ca_versailles n° 23/01127
CA Versailles, 4 juin 2025, RG 23/01127
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72C Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2025 N° RG 23/01127 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWDI AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU '[Adresse 6]' sis [Adresse 7] pris en la personne de son syndic en exercice,
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ca other ca_versailles n° 23/04892
CA Versailles, 4 juin 2025, RG 23/04892
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2025 N° RG 23/04892 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V73D AFFAIRE : [X] [V] [I] [T] C/. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représenté par la SAS FO
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ca other ca_versailles n° 22/00976
CA Versailles, 4 juin 2025, RG 22/00976
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2025 N° RG 22/00976 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAJX + 22/06746 AFFAIRE : S.A.R.L. FRANCE NEGOCE12 C/ S.A. ALBINGIA ... Décisions déférées à la cour :
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ca other ca_versailles n° 22/06865
CA Versailles, 4 juin 2025, RG 22/06865
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 55B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2025 N° RG 22/06865 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQQ4 AFFAIRE : Société CEVA AIR & OCEAN INTERNATIONAL SE C/ Société MSC MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY ...
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ca other ca_versailles n° 23/01279
CA Versailles, 4 juin 2025, RG 23/01279
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 23/01279 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWNS (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à
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ca other ca_versailles n° 23/01896
CA Versailles, 4 juin 2025, RG 23/01896
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2025 N° RG 23/01896 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX6Y AFFAIRE : S.C.I. MAUDAN C/ SAS PICARD SURGELES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 F
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ca other ca_versailles n° 23/02489
CA Versailles, 4 juin 2025, RG 23/02489
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 55B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2025 N° RG 23/02489 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZRE AFFAIRE : S.A. CMA CGM C/ S.A.S.U. PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT ... Décision déférée à la cour :
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ca other ca_versailles n° 23/07610
CA Versailles, 4 juin 2025, RG 23/07610
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 23/07610 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFWY (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à
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ca other ca_versailles n° 23/08017
CA Versailles, 4 juin 2025, RG 23/08017
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 23/08017 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WG45 (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à
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