Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 25/01126
CA Rennes, 5 juin 2025, RG 25/01126
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/01126 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWKI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Février 2025 Date de la saisine : 26 Février 2025 Date de la décision attaquée : 04 FEVRIER 2025 Décision
-
ca other ca_rennes n° 25/01192
CA Rennes, 5 juin 2025, RG 25/01192
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/01192 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWTD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2025 Date de la saisine : 28 Février 2025 Date de la décision attaquée : 04 FEVRIER 2025 Décisio
-
ca other ca_rennes n° 25/01237
CA Rennes, 5 juin 2025, RG 25/01237
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/01237 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWYX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2025 Date de la saisine : 03 Mars 2025 Date de la décision attaquée : 01 JUILLET 2024 Décision attaquée : AU F
-
ca other ca_rennes n° 25/01394
CA Rennes, 5 juin 2025, RG 25/01394
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/01394 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXNI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mars 2025 Date de la saisine : 07 Mars 2025 Date de la décision attaquée : 28 JANVIER 2025 Décision attaquée : AU FOND
-
ca other ca_rennes n° 25/01491
CA Rennes, 5 juin 2025, RG 25/01491
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/01491 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXXU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Mars 2025 Date de la saisine : 11 Mars 2025 Date de la décision attaquée : 06 FEVRIER 2025 D
-
ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/00388
CA Rennes, 5 juin 2025, RG 25/00388
COUR D'APPEL DE RENNES N° 242/2025 - N° RG 25/00388 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7KE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'
-
ca other ca_rennes n° 21/07114
CA Rennes, 4 juin 2025, RG 21/07114
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°147 N° RG 21/07114 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SGRY Liquidation judiciaire de la S.A.R.L. VITROLAV ATLANTIC C/ Mme [N] [L] [B] Sur appel du jugement du C.P.H de NANTES du RG : F19/01010 Infirmation partielle Copie exécut
-
ca other ca_rennes n° 21/07148
CA Rennes, 4 juin 2025, RG 21/07148
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°148 N° RG 21/07148 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SGWQ M. [Y] [T] C/ S.A.S. [H] (anciennement BREIZH NEGO) Sur appel du jugement du C.P.H.de LORIENT du 21/10/2021 RG 20/00064 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée
-
ca other ca_rennes n° 21/07176
CA Rennes, 4 juin 2025, RG 21/07176
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°149 N° RG 21/07176 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SGZL M. [T] [S] C/ - S.E.L.A.F.A. MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES 'MJA' : liquidation judiciaire de la SARL PHYTOCOM - S.E.L.A.F.A. MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES 'MJA' : liquidation judiciaire
-
ca other ca_rennes n° 21/07217
CA Rennes, 4 juin 2025, RG 21/07217
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°150 N° RG 21/07217 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SG7J S.A.S. DECA PROPRETÉ PAYS-DE-LOIRE C/ Mme [H] [B] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 4] du 14/10/2021 RG : F 20/00257 Confirmation Copie exécutoire délivrée l
-
ca other ca_rennes n° 21/07779
CA Rennes, 4 juin 2025, RG 21/07779
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°151 N° RG 21/07779 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SJKN M. [N] [M] [V] C/ S.A.S. DRA ATLANTIQUE Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 6] du 03/12/2021 RG : F19/01175 Envoi en MÉDIATION Copie exécutoire délivrée le
-
ca other ca_rennes n° 21/07915
CA Rennes, 4 juin 2025, RG 21/07915
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°152 N° RG 21/07915 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SKBR M. [K] [C] C/ S.A. ANTENNES TOUTES FREQUENCES -ATF- Sur appel du jugement du C.P.H. de Nantes du 15/10/2021 RG : 19/01303 Envoi en MÉDIATION Copie exécutoire délivrée l
-
ca other ca_rennes n° 24/05041
CA Rennes, 4 juin 2025, RG 24/05041
5ème Chambre ARRÊT N°-142 N° RG 24/05041 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFEO (Réf 1ère instance : 24/00227) Mme [H] [S] C/ M. [I] [Z] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécut
-
ca other ca_rennes n° 24/05304
CA Rennes, 4 juin 2025, RG 24/05304
5ème Chambre ARRÊT N°-143 N° RG 24/05304 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGU6 (Réf 1ère instance : 24/00152) Association L'AMICALE DES ECOLES LAÏQUES [13] CAISSE RÉGIONALES D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE-PAYS DE LA LOIRE C/ Mme [Z] [R] CNRACL Mutuelle MUTUELLE NATION
-
ca other ca_rennes n° 24/05339
CA Rennes, 4 juin 2025, RG 24/05339
5ème Chambre ARRÊT N°-144 N° RG 24/05339 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VG43 (Réf 1ère instance : 24/00548) S.A.S. PROSPULSE C/ S.C.I. DU MOULIN Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à :
-
ca other ca_rennes n° 24/05380
CA Rennes, 4 juin 2025, RG 24/05380
5ème Chambre ARRÊT N°-145 N° RG 24/05380 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VHGG (Réf 1ère instance : 22/01277) SMABTP C/ S.A. GENERALI IARD S.A.R.L. AGBP S.A. MAAF ASSURANCES - ASSUREUR DE MACONNERIE PIRIACAISE MORVAN ET FILS, Confirme la décision déférée dans t
-
ca other ca_rennes n° 24/05694
CA Rennes, 4 juin 2025, RG 24/05694
5ème Chambre ARRÊT N°-146 N° RG 24/05694 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VI5E (Réf 1ère instance : 22/02507) S.A. BPCE ASSURANCES IARD C/ S.A. AXA FRANCE IARD Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
-
ca other ca_rennes n° 25/00382
CA Rennes, 4 juin 2025, RG 25/00382
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/241 N° RG 25/00382 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7IT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
-
ca other ca_rennes n° 25/00384
CA Rennes, 4 juin 2025, RG 25/00384
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/238 N° RG 25/00384 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7JQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
-
ca other ca_rennes n° 25/00386
CA Rennes, 4 juin 2025, RG 25/00386
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/239 N° RG 25/00386 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7J3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles