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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03042

    TJ 75056, 30 mai 2025, RG 25/03042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/05/25 à : Madame [G] [L] + Prefet de [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 30/05/25 à : Maître Franck FISCHER Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/03042 N° Portalis 352J-W-B7J-C7N7G N° MINUTE : 5

    Lire la décision → Vérifier la source 683decc771c67ecf83a01ffc
  • ca other ca_lyon n° 25/03042

    CA Lyon, 17 avr. 2025, RG 25/03042

    N° RG 25/03042 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJ3Y Nom du ressortissant : [M] [V] [N] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [N] PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 17 AVRIL 2025 statuant en matiè

    Lire la décision → Vérifier la source 68032e351fa67923f7882a0b
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/03042

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 25/03042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/03042 N° Portalis 352J-W-B7I-C6OWJ N° MINUTE : Copie certifiée conforme délivrée à : Me BOHBOT #D430+ 1 copie dossier le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 03 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2a2b848dd6814c5e3b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1