Corpus de jurisprudence
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00365
CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 25/00365
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00365 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVY6 O R D O N N A N C E N° 2025 - 380 du 05 Juin 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00366
CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 25/00366
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00366 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVZB O R D O N N A N C E N° 2025 - 381 du 05 Juin 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 22/01410
CA Montpellier, 4 juin 2025, RG 22/01410
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/01410 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLCA Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_montpellier n° 22/01481
CA Montpellier, 4 juin 2025, RG 22/01481
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/01481 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLGM Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca other ca_montpellier n° 22/01503
CA Montpellier, 4 juin 2025, RG 22/01503
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/01503 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLH2 Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca other ca_montpellier n° 23/00122
CA Montpellier, 4 juin 2025, RG 23/00122
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00122 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVSC Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_montpellier n° 23/00129
CA Montpellier, 4 juin 2025, RG 23/00129
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00129 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVSQ Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_montpellier n° 23/02847
CA Montpellier, 4 juin 2025, RG 23/02847
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02847 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P26X Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_montpellier n° 23/02848
CA Montpellier, 4 juin 2025, RG 23/02848
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02848 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P26Z Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_montpellier n° 23/02883
CA Montpellier, 4 juin 2025, RG 23/02883
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02883 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3BF Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_montpellier n° 23/03358
CA Montpellier, 4 juin 2025, RG 23/03358
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03358 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4AU Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_montpellier n° 25/00788
CA Montpellier, 4 juin 2025, RG 25/00788
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 25/00788 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRQI ORDONNANCE N° APPELANTE : Madame [D] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Dorothée SALVAYRE, avocat au barr
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ca other ca_montpellier n° 25/00850
CA Montpellier, 4 juin 2025, RG 25/00850
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 25/00850 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRUR ORDONNANCE N° APPELANTE : Madame [F] [X] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Christelle MARINI de la SELARL BCA -
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ca other ca_montpellier n° 25/01228
CA Montpellier, 4 juin 2025, RG 25/01228
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 25/01228 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSM3 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. BIEN MEDIA [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Christine GERGAUD LERBOURG de la SEL
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ca other ca_montpellier n° 25/02736
CA Montpellier, 4 juin 2025, RG 25/02736
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 04 JUIN 2025 N° 2025 - 97 N° RG 25/02736 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVNK [N] [H] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSI
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ca other ca_montpellier n° 25/02740
CA Montpellier, 4 juin 2025, RG 25/02740
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 04 JUIN 2025 N° 2025 - 98 N° RG 25/02740 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVNU [R] [G] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSI
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ca other ca_montpellier n° 25/02742
CA Montpellier, 4 juin 2025, RG 25/02742
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 04 JUIN 2025 N° 2025 - 99 N° RG 25/02742 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVNY [V] [G] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSI
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00362
CA Montpellier, 3 juin 2025, RG 25/00362
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00362 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVWR O R D O N N A N C E N° 2025 - 377 du 3 Juin 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 25/00363
CA Montpellier, 3 juin 2025, RG 25/00363
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00363 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVWU O R D O N N A N C E N° 2025 - 378 du 3 Juin 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [T
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ca other ca_montpellier n° 25/00616
CA Montpellier, 2 juin 2025, RG 25/00616
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉE N° RG 25/00616 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRFG - ORDONNANCE N°25-43 APPELANTE : S.A.S. LA REGALADE immatriculée au RCS de Carcassonne sous le n° 849 647 730 prise en la personne de son rep
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