Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/05263
CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 23/05263
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Juin 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05263 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P74X ARRÊT n° 25/897 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 OCTOBRE 2023 POLE SOCIAL DU
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ca other ca_montpellier n° 23/05632
CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 23/05632
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Juin 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05632 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAUB ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 OCTOBRE 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca other ca_montpellier n° 24/01928
CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 24/01928
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 05 juin 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01928 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGMM ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 OCTOBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES
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ca other ca_montpellier n° 24/01929
CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 24/01929
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 05 juin 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01929 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGMN ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 OCTOBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES
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ca other ca_montpellier n° 24/02193
CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 24/02193
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 5 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02193 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG5V Décision
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ca other ca_montpellier n° 24/04224
CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 24/04224
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 5 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04224 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLEL Décision dé
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ca other ca_montpellier n° 24/04312
CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 24/04312
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Juin 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04312 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLKQ ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Arrêt du 13 DECEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE MONTPEL
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ca other ca_montpellier n° 24/04485
CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 24/04485
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 5 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04485 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLXN Décision défé
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ca other ca_montpellier n° 24/04984
CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 24/04984
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 JUIN 2025 N° RG 24/04984 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMZY CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 4 juillet 2024 du conseil de l'Ordre des avocats de Montpellier N° 24-0
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ca other ca_montpellier n° 24/05052
CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 24/05052
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 05 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05052 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QM6G Décision déférée à la Cour
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ca other ca_montpellier n° 24/05137
CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 24/05137
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 05 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05137 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNDX Décision déférée à la Cou
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ca other ca_montpellier n° 24/05160
CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 24/05160
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 05 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05160 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNFG Décision déférée à la Cou
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ca other ca_montpellier n° 24/05162
CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 24/05162
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 JUIN 2025 N° RG 24/05162 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNFJ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Saisine directe du Premier Président de la Cour d'appel aux fins de taxation d'honoraires d'avocat en application des
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/05163
CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 24/05163
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 05 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05163 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNFL Décision déférée à la Cou
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ca other ca_montpellier n° 24/05523
CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 24/05523
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 JUIN 2025 N° RG 24/05523 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QN4W CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 13 septembre 2024 du Batonnier de l'Ordre des avocats de Montpellier n° 0
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ca other ca_montpellier n° 24/05987
CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 24/05987
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Juin 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05987 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QO2V ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 NOVEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JL
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ca other ca_montpellier n° 24/06258
CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 24/06258
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 JUIN 2025 N° RG 24/06258 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPMD CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 18 octobre 2024 du batonnier de l'Ordre des avocats de [Localité 5] n°
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ca other ca_montpellier n° 24/06285
CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 24/06285
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06285 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPNZ Décision déférée à la Cour : Arr
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ca other ca_montpellier n° 25/00807
CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 25/00807
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 JUIN 2025 N° RG 25/00807 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRRP CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 3 janvier 2025 du Batonnier de l'Ordre des avocats de Narbonne n° 2023-
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ca other ca_montpellier n° 25/00364
CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 25/00364
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00364 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVYN O R D O N N A N C E N° 2025 - 379 du 05 Juin 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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