Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 19/07735
CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 19/07735
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Juin 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07735 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONJ3 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 OCTOBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE IN
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ca other ca_montpellier n° 19/07782
CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 19/07782
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Juin 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07782 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONMT ARRÊT n° 25/890 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL DE G
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ca other ca_montpellier n° 19/07783
CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 19/07783
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Juin 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07783 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONMV ARRÊT n° 25/891 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL DE G
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ca other ca_montpellier n° 19/07784
CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 19/07784
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Juin 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07784 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONMX ARRÊT n° 25/892 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL DE G
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ca other ca_montpellier n° 19/08352
CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 19/08352
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Juin 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08352 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OOQD ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE I
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ca other ca_montpellier n° 21/01334
CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 21/01334
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Juin 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01334 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4RZ ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JANVIER 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca other ca_montpellier n° 21/01387
CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 21/01387
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Juin 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01387 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4U6 ARRÊT n° 25/894 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JANVIER 2021 POLE SOCIAL DU
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ca other ca_montpellier n° 21/01388
CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 21/01388
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Juin 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01388 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4VA ARRÊT n° 25/895 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JANVIER 2021 POLE SOCIAL DU
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ca other ca_montpellier n° 21/01389
CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 21/01389
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Juin 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01389 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4VC ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JANVIER 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca other ca_montpellier n° 21/01422
CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 21/01422
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Juin 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01422 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4W7 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JANVIER 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca other ca_montpellier n° 21/01457
CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 21/01457
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Juin 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01457 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4ZA ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JANVIER 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca other ca_montpellier n° 21/01459
CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 21/01459
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Juin 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01459 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4ZE ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JUIN 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE ROD
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ca other ca_montpellier n° 21/01512
CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 21/01512
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Juin 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01512 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O44R ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 DECEMBRE 2020 TJ HORS JAF, JEX, JL
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ca other ca_montpellier n° 21/04209
CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 21/04209
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 05 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/04209 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PB7R Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_montpellier n° 21/04443
CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 21/04443
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 05 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/04443 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCN7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JUIN 2021
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ca other ca_montpellier n° 21/04524
CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 21/04524
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 05 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/04524 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCTN Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JUI
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ca other ca_montpellier n° 21/07057
CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 21/07057
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Juin 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07057 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHO4 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 NOVEMBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca other ca_montpellier n° 22/03641
CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 22/03641
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03641 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPLT Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_montpellier n° 22/03653
CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 22/03653
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03653 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPML Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 22/05593
CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 22/05593
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 05 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05593 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTGE Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 SEPTE
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