Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01164
TJ 59350, 28 mai 2025, RG 25/01164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01164 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTKL
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ca other ca_versailles n° 25/01164
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 25/01164
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 PROCEDURE A JOUR FIXE N° RG 25/01164 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEST AFFAIRE : [Z] [R] NEE [S] [P] C/ S.A.S. [Z] CAFFFE ORDONNANCE Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, Présidente de la C
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01164
TJ 31555, 12 mai 2025, RG 25/01164
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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ca other ca_orleans n° 25/01164
CA Orleans, 10 avr. 2025, RG 25/01164
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 AVRIL 2025 Minute N° 338/2025 N° RG 25/01164 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGIV (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01164
TJ 69123, 30 mars 2025, RG 25/01164
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Justine AUBRIOT N° RG 25/01164 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SLC - Service HSC Madame [W] [B] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 30 mars 2025 Par, Justine AUBRIOT, juge au t
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01164
TJ 69123, 29 mars 2025, RG 25/01164
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01164 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SE7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 mars 2025 à 14 Heures 00 , Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, Juge des liberté
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01164
CA Paris, 4 mars 2025, RG 25/01164
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01164 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01164
TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 25/01164
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01164 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UEV MINUTE N° RG 25/01164 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UEV ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 10 février 2025, N
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