Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/01700
CA Rouen, 10 mai 2025, RG 25/01700
N° RG 25/01700 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6XS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MAI 2025 Claire CHALINE-LALAUT, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01700
TJ 69123, 8 mai 2025, RG 25/01700
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01700 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XBX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 mai 2025 à Heures , Nous, Cécile WOESSNER, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01700
TJ 77284, 4 mai 2025, RG 25/01700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01700 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat d
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ca other ca_colmar n° 25/01700
CA Colmar, 2 mai 2025, RG 25/01700
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01700 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQWU N° de minute : 190/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Ma
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ca other ca_rennes n° 25/01700
CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 25/01700
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/01700 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VYVD Nature de l'acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle Date de l'acte de saisine : 05 Février 2025 Date de la saisine : 18 Mars 2025 Date de la décision attaquée : 22 JANVIER 2019 Décision attaquée : AU FOND Juridi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01700
TJ 62160, 19 avr. 2025, RG 25/01700
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/584 Appel des causes le 19 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01700 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GFU
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ca other ca_paris n° 25/01700
CA Paris, 31 mars 2025, RG 25/01700
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01700 - N° Portalis 35
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ca other ca_versailles n° 25/01700
CA Versailles, 21 mars 2025, RG 25/01700
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/01700 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCK5 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [C] [J] Me Stéphanie ASSUERUS-
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01700
CA Lyon, 5 mars 2025, RG 25/01700
N° RG 25/01700 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QG2U Nom du ressortissant : [V] [I] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PREFET DE [Localité 7] C/ [I] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 05 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Admini
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