Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00835
TJ 75056, 23 mai 2025, RG 25/00835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Lydie NAVENNEC-NORMAND S.A. AURLANE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00835 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BFI N° MINUTE : 1 JTJ CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00835
TJ 37261, 21 mai 2025, RG 25/00835
MINUTE N° : 25/00098 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RG 25/00835 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSCA [N] [P] ET : [O] [D] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉB
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59122 n° 25/00835
TJ 59122, 9 mai 2025, RG 25/00835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Service du magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement __________________________ ORDONNANCE AUDIENCE DU 9 MAI 2025 ___________________________ CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIAT
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00835
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 25/00835
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 25/00835 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et d
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00835
TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 25/00835
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00835 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6C5O Date du Recours : 18 février 2025 Objet du Recours :Conteste la décision de la [10] ( nn jointe ) : sollicite la remi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00835
TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 25/00835
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00835 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6VG N° de Minute : 25/807 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [U] [R] NOTIFICATION pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00835
TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 25/00835
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00835 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SBW Minute : 25/00127 S.D.C. ENSEMBLE IMMOBILIER “LA RENARDIERE” [Adresse 2] Représentant : Maître François THOMAS de la SCP CALEST
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00835
TJ 33063, 1 avr. 2025, RG 25/00835
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00835 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GCO ORDONNANCE DU 01 Avril 2025 A l’audience publique du 01 Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, G
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