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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2533 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/04654

    TJ 06069, 5 juin 2025, RG 24/04654

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me GARAY + 1 CCFE et 1 CCC Me CARRU Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 05 JUIN 2025 [T] [D] c/ [N] [U] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/0465

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f03df82f8614c9f741b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/01553

    TJ 06069, 5 juin 2025, RG 24/01553

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me CINELLI + 1 CCC Me CERATO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 S.A.R.L. BBR c/ Société CA AUTO BANK DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/01553 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f03df82f8614c9f741a6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/05848

    TJ 06069, 5 juin 2025, RG 24/05848

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me MACCHI-TUKOV + 1 CCC Me ERCOLANI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 05 JUIN 2025 S.D.C. [Adresse 10] c/ [Y] [P], [K] [E] épouse [P] DÉCISION N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f03df82f8614c9f741a2
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj06069 n° 25/00174

    TJ 06069, 5 juin 2025, RG 25/00174

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me DUPY + 1 CCC à Me CHRESTIA + 1 CCCFE et 1 CCC à Me [N] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 [U] [S] c/ [T] [B], S.A.S. EXCLUSIVE EXPERIENCE DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f03cf82f8614c9f74199
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01536

    TJ 06069, 5 juin 2025, RG 25/01536

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me GAMBINI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 05 JUIN 2025 S.D.C. GOLDEN BEACH c/ [V] [G] [E] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01536 N° Portalis DBW

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f03cf82f8614c9f74195
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/00576

    TJ 06069, 5 juin 2025, RG 25/00576

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me [Localité 3] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 S.C.I. H BOCCA c/ S.A.R.L. HOME & DESIGN DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00576 N° Portalis DBWQ-W-B7J-QE7J

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f03cf82f8614c9f74183
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/02137

    TJ 06069, 5 juin 2025, RG 25/02137

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me ESSNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 05 JUIN 2025 S.D.C. de la Communauté Immobilière LES CARAVELLES c/ [V] [Y] [M], [J] [M] DÉCISION N° :

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f03cf82f8614c9f74171
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06069 n° 25/00804

    TJ 06069, 5 juin 2025, RG 25/00804

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me MONDINI + 1 CCC à joindre à l’ordonnance rectifiée Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 En rectification d’erreur matérielle de l’ordonnance de référé n°25/295 r

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  • tj Accorde une provision tj06069 n° 25/00543

    TJ 06069, 5 juin 2025, RG 25/00543

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me GASCARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 [K] [E] [B] c/ Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. BPCE ASSURANCES DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00543 N° Porta

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/02018

    TJ 06069, 5 juin 2025, RG 24/02018

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me DRAILLARD + 1 CCC Me KRIEGER + 1 CCC Me MERCERET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 [L] [V], [T] [V] c/ [K] [W] [U] veuve [V], S.A. [19], [A] [I] épouse [C] DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f03af82f8614c9f74145
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00524

    TJ 06069, 5 juin 2025, RG 25/00524

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me VERAN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 [C] [E] épouse [G] c/ S.A.R.L. LES CHENES DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00524 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QFK6 Après d

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/01983

    TJ 06069, 5 juin 2025, RG 24/01983

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me VINCENT + 1 CCC Me LAMBERT + 1 CCC Me DAVID Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 05 JUIN 2025 [H] [N] [X] [U] épouse [K], [RF] [Y] [M] [AE] [U], [B

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f039f82f8614c9f74123
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00697

    TJ 06069, 5 juin 2025, RG 25/00697

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me RAVOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 Désistement S.A. ALLIANZ I.A.R.D. c/ S.A.R.L. SANDRIN’HAIR DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00697 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QGPT

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f039f82f8614c9f74113
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/01869

    TJ 06069, 5 juin 2025, RG 24/01869

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me [Localité 10] + 1 CCC Me VIALATTE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 Désistement S.D.C. IRIS c/ [Z] [T], S.C.I. IRIS DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/01869 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f039f82f8614c9f7410f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/00528

    TJ 06069, 5 juin 2025, RG 25/00528

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me CHABBAT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 S.C.I. FIBY c/ S.A.S.U. SMART CODE DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00528 N° Portalis DBWQ-W-B7J-QFPI Après débat

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/05524

    TJ 06069, 5 juin 2025, RG 24/05524

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me BOIN + 1 CCC à Me CALVINI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 05 JUIN 2025 Syndic. de copro. [Adresse 11] c/ [J] [Z], [N] [K] [O] [I

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f039f82f8614c9f740fe
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 24/01976

    TJ 06069, 5 juin 2025, RG 24/01976

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC Me PICCERELLE + 1 CCC Me BITTARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 COMMUNE A L’ORDONNANCE DU 11 Mai 2023 Décision n° 2023/442 ( RG n°22/1859) Société REAL ES

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05602

    TJ 06069, 5 juin 2025, RG 24/05602

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me ESSNER + 1 CCC aux parties Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 05 JUIN 2025 S.D.C. de la Communauté Immobilière RESIDENCE LE CAP VERT

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00203

    TJ 06069, 5 juin 2025, RG 25/00203

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC GIRARD-GIDEL + 1 CCC GAMMACURTA + 1 CCC LANFRANCHI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 EXPERTISE [Z] [P] épouse [Y], [T] [Y] c/ [I] [L], S.A.R.L. AUTO BILAN COT

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f037f82f8614c9f740de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/01839

    TJ 06069, 5 juin 2025, RG 24/01839

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me GASCARD + 1 CCC à Me FIGUIERE-MAURIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 [H] [L], [D] [Z] c/ S.A. LA SOCIETE GENERALE/SMC DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/01839 N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f037f82f8614c9f740d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1