Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01630
TJ 91228, 3 juin 2025, RG 25/01630
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 03 Juin 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01630 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVO3 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution,
-
ca other ca_montpellier n° 25/01630
CA Montpellier, 2 juin 2025, RG 25/01630
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/01630 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTGW - ORDONNANCE N°25-45 APPELANT : M. [X] [D] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Joseph VAYSSETTES de la SELARL AUREA AVO
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01630
TJ 69123, 2 mai 2025, RG 25/01630
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01630 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WNC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 mai 2025 à Heures , Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01630
TJ 77284, 29 avr. 2025, RG 25/01630
Dossier N° RG 25/01630 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01630 Nous, Claire ESCAR
-
ca other ca_versailles n° 25/01630
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 25/01630
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01630 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCFU Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 27 Mars 2025 Nous, Florence PERRET, magistrat chargé de l
-
ca other ca_paris n° 25/01630
CA Paris, 26 mars 2025, RG 25/01630
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01630 - N° Portalis
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01630
TJ 93008, 19 mars 2025, RG 25/01630
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01630 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VTB Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 19 Mars 2025 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01630
CA Lyon, 2 mars 2025, RG 25/01630
N° RG 25/01630 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGVV Nom du ressortissant : [F] [B] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [B] PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 02 MARS 2025 statuant en matière de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles