Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/01719
CA Rouen, 13 mai 2025, RG 25/01719
N° RG 25/01719 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6Y4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01719
TJ 69123, 9 mai 2025, RG 25/01719
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01719 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XFE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 mai 2025 à 16h25 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal jud
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ca other ca_montpellier n° 25/01719
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 25/01719
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/01719 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTME joint au dossier 18/628 M. [D] [N] Représentant : Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01719
TJ 77284, 5 mai 2025, RG 25/01719
Dossier N° RG 25/01719 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01719 Nous, Virginie BARRA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01719
TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 25/01719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédérique MORIN ; S.C.I. MALTESE DIFFUSION Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01719 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OPK N° MINUTE : 2-2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE d
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ca other ca_douai n° 25/01719
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 25/01719
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 03/04/2025 N° de MINUTE : 25/310 N° RG 25/1719 N°PORTALIS DBVT-V-B7H-UXE2 Jugement (N° 22/05249) rendu le 10 Janvier 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lille DEMANDE
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/01719
CA Rennes, 3 avr. 2025, RG 25/01719
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/01719 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VYYW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Mars 2025 Date de la saisine : 18 Mars 2025 Date de la décision attaquée : 07 FEVRIER 2025 Décision attaquée : AU FOND
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ca other ca_paris n° 25/01719
CA Paris, 31 mars 2025, RG 25/01719
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 mars 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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