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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00608

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [R], Préfet de [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SCP MENARD ET WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00608 - N° Portalis 352J-W-B7I-C62ES N° MINUTE : 3/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f84e17147355d7afb1cd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00608

    TJ 13055, 22 mai 2025, RG 25/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 22 Mai 2025 à Me Barthélémy PLEZ Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bfdb6b8b4c741e13e9d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00608

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 25/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : : ■ PS ctx technique N° RG 25/00608 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BZT N° MINUTE : 11 Requête du : 08 Février 2025 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2025 DEMANDERESSE Madame [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c5cdd4fa92cae32a4f0
  • tj Prononce l'adoption plénière tj59606 n° 25/00608

    TJ 59606, 21 mai 2025, RG 25/00608

    PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 25/00608 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GR7K A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Monsieur Louis Benoit BETERMIEZ, président, Madame Leïla GOUTAS ,première vice-présidente, Madame Aurélie DESWARTE, juge, a

    Lire la décision → Vérifier la source 682e2ea300b5200436333fd8
  • ca other ca_toulouse n° 25/00608

    CA Toulouse, 20 mai 2025, RG 25/00608

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/609 N° RG 25/00608 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBKE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 20 mai à 09h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 p

    Lire la décision → Vérifier la source 682eb13646a230f3d4313bb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00608

    TJ 06088, 15 mai 2025, RG 25/00608

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2025 N° RG 25/00608 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHNY Grosse délivrée à Me LACOME D’ESTALENX Copie délivrée à M. [Y] le DEMANDEURS: Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 688a73f933e738545ad130d4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00608

    TJ 67482, 25 avr. 2025, RG 25/00608

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00608 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQMK L

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 25/00608

    TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 25/00608

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.A. CENTRALE KREDIETVERLENING / [S], Etablissement public TRESORERIE DE [Localité 9], [B], S.A. COSTAMAGNA DISTRIBUTION N° RG 25/00608 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 680a92a6c9134b6bc8ff7a1b
  • ca other ca_douai n° 25/00608

    CA Douai, 3 avr. 2025, RG 25/00608

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00608 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WECP N° de Minute : 613 Ordonnance du jeudi 03 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [X] né le 10 Janvier 1984 à [Localité 3] - ALGERIE d

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6e1d47c7caf29d4c4f3d
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00608

    CA Aix Provence, 1 avr. 2025, RG 25/00608

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 N° RG 25/00608 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTRP Copie conforme délivrée le 01 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef71588d5c08d4a262e54c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00608

    TJ 59350, 22 mars 2025, RG 25/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00608 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d45f917116c2a942571
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 25/00608

    CA Pau, 7 mars 2025, RG 25/00608

    N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU sept Mars deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire général N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 67cbde71e543846c04847ef7
  • ca other ca_paris n° 25/00608

    CA Paris, 4 févr. 2025, RG 25/00608

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00608 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 67a324853e9008412abd55c4
  • ca other ca_lyon n° 25/00608

    CA Lyon, 24 janv. 2025, RG 25/00608

    N° RG 25/00608 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEK4 Nom du ressortissant : X se disant [K] [U] M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ X se disant M. [K] [U] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 24 JANVIER 2025 statuant en matière de R

    Lire la décision → Vérifier la source 688c4ec629d40d57a3e552c3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1