Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00296
TJ 26362, 3 juin 2025, RG 25/00296
Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00296 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRFM ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 Nous, Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mi
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ca other ca_paris n° 25/00296
CA Paris, 28 mai 2025, RG 25/00296
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 (n°296, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00296 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLLJ Décision déférée à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 25/00296
TJ 62765, 27 mai 2025, RG 25/00296
MINUTE N° : 2025/17 JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 N° RG 25/00296 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B6YZ AFFAIRE :[T] [M] C/ [K] [C] Copie(s) Exécutoire(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUT
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00296
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/00296
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00296 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56HL Date du Recours : 20 janvier 2025 Objet du Recours :conteste rejet aah au 06/09/2024 taux entre 50 et 79% sans rsdae
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00296
TJ 75056, 26 mai 2025, RG 25/00296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [U] [O] LE PREFET DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00296 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YFI N° MINUTE : ORDONNAN
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62160 n° 25/00296
TJ 62160, 22 mai 2025, RG 25/00296
Références : N° RG 25/00296 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ERO N° minute : 25/00031 JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00296
TJ 95500, 22 mai 2025, RG 25/00296
DU 22 Mai 2025 Minute numéro : N° RG 25/00296 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OH64 Code NAC : 30B Commune DE [Localité 11] représentée par son Maire en exercice, pris en la personne Monsieur [W] [N] C/ S.A.R.L. [Adresse 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00296
TJ 21231, 20 mai 2025, RG 25/00296
Me France SCHAFFER - 146 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00296 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZVD Minute n° Ordonnance du 20 mai 2025 Nous, Alexandra MORO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00296
TJ 62041, 16 mai 2025, RG 25/00296
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 25/00296 N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4PE JUGEMENT 16 Mai 2025 Minute: Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] C/ [W] [U] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 28 Mars 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00296
TJ 49007, 15 mai 2025, RG 25/00296
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00296 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2P5 JUGEMENT du 15 Mai 2025 Minute n° 25/00479 O.P.H MELDOMYS C/ [G] [V], [E] [V] Le Copie conforme + copie exécutoire Copie conforme Préfecture du Maine et [Localité 8] Co
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00296
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00296
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00296 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI2Z AFFAIRE : [M] C/ [J], [S] Le : 15 Mai 2025 Copie exécutoire à :Maître Géraldine CAVAILLES Copie certifiée conforme aux défendeurs TRIBUNAL JUDICI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00296
TJ 31555, 6 mai 2025, RG 25/00296
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/00296 N° Portalis DBX4-W-B7J-TX2P JUGEMENT N° 25/ DU : 06 Mai 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES, dans les droits du bailleur CDC HABITAT C/ [I] [J] Expédition revêtue de la formule e
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/00296
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/00296
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00296 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JZU AFFAIRE : S.C.I. SALA C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7], Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00296
TJ 37261, 5 mai 2025, RG 25/00296
MINUTE N° : 25/00337 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 N° RC 25/00296 DÉCISION réputé contradictoire et en premier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ET : [L] [J] Débats à l'audience du 13 Février 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 5] et [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00296
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 25/00296
N° RG 25/00296 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NVRE du 30 Avril 2025 N° RG 25/00296 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NVRE Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2025 ----------------------------------------- [E] [A] épouse [M] [I] [M] C/ S.A.S. FOTOCARS [Localité 9] S.A.S. ICS ASSURANCES
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ca other ca_montpellier n° 25/00296
CA Montpellier, 29 avr. 2025, RG 25/00296
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00296 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUNP O R D O N N A N C E N° 2025 - 311 du 29 Avril 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca other ca_rennes n° 25/00296
CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 25/00296
COUR D'APPEL DE RENNES N° 181/2025 - N° RG 25/00296 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V5PW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00296
TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 25/00296
Minute n° 25/245 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 25 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 4] Demanderess
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00296
TJ 14118, 24 avr. 2025, RG 25/00296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00296 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JELX Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 [G] [U] veuve [J] C/ [Y] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00296
TJ 30189, 22 avr. 2025, RG 25/00296
ORDONNANCE DU : 22 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00296 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7LW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amandine ABEGG, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N
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