Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/01440
CA Orleans, 21 mai 2025, RG 25/01440
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 MAI 2025 Minute N° 478/2025 N° RG 25/01440 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HG6Q (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01440
TJ 91228, 9 mai 2025, RG 25/01440
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01440 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6FP MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01440
TJ 69123, 19 avr. 2025, RG 25/01440
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 25/01440 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2U6W - Isolement Monsieur [S] [D] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 19 avril 2025 à 17h18 Par, Sandrine CLOCHER-DOB
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01440
TJ 69123, 18 avr. 2025, RG 25/01440
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01440 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UYC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 avril 2025 à 17h50 Nous, Sophie TARIN, Vice-Présidente au Tribunal judi
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ca other ca_colmar n° 25/01440
CA Colmar, 8 avr. 2025, RG 25/01440
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01440 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQJM N° de minute : 146/25 ORDONNANCE Nous, Franck WALGENWITZ, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GA
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ca other ca_paris n° 25/01440
CA Paris, 18 mars 2025, RG 25/01440
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01440 - N° Portalis 35
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