Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2487 ms · tri date
  • tcom 0601 n° 2024J01245

    T. com. 0601, 6 juin 2025, n° 2024J01245

    2024J01245 - 2515700055/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J1245 TOLEDO WAVE LTD Demandeur(s) : [Adresse 1] (BRITANNIQUES) Représentant(s) : Maître COSTE Bertrand SCP VILLENEAU ROHART SIMON & ASSOCIES, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69a15067cdc6046d47e4f021
  • tcom 0601 n° 2024F02900

    T. com. 0601, 6 juin 2025, n° 2024F02900

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2900 Références : Monsieur [P] [E] - 2024RJ304 DEMANDEUR (S) : SCP B.T.S.G 2 prise en la personne de Maître [N] [R] [Adresse 1] 06600 ANTIBES En personne DEBITEUR : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a140dccdc6046d47e3c630
  • tcom 0601 n° 2024F02882

    T. com. 0601, 6 juin 2025, n° 2024F02882

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2882 Références : La SAS AOG MINERAL - 2024RJ298 DEMANDEUR (S) : Maître [E] [T] [Adresse 1] [Localité 1] En personne DEBITEUR : La SAS AOG MINERAL [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69a13f66cdc6046d47e3ad30
  • tcom 0601 n° 2024F02858

    T. com. 0601, 6 juin 2025, n° 2024F02858

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2858 Références : La SAS CRYONERGIE - 2024RJ290 DEMANDEUR (S) : SELARL MJ, [L] prise en la personne de Maître, [R], [L] LES ALGORITHMES, [Adresse 1] En personne DEBITEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a13f3fcdc6046d47e3aaac
  • tcom 0601 n° 2024F02839

    T. com. 0601, 6 juin 2025, n° 2024F02839

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2839 Références : La SARL GROUPE A CONSTRUCTION - 2024RJ285 DEMANDEUR (S) : SELARL MJ [M] prise en la personne de Maître [E] [M] [Adresse 1] [Adresse 2] en personne DEBITE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a13c60cdc6046d47e37692
  • tcom 0601 n° 2024F02834

    T. com. 0601, 6 juin 2025, n° 2024F02834

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2834 Références : La SAS I P F - 2024RJ280 DEMANDEUR (S) : Maître [P] [W] [Adresse 1] [Localité 1] En personne DEBITEUR : La SAS I P F [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a13c29cdc6046d47e3731c
  • tcom 0601 n° 2022J04125

    T. com. 0601, 6 juin 2025, n° 2022J04125

    2022J04125 - 2515700053/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2022J4125 PAR ACTE en date du 14 décembre 2022, la SARL INTERNATIONAL CARS a fait donner une dénonce d'assignation à Monsieur [V] [Z] domicilié au [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69a12632cdc6046d47e12fb4
  • tcom 0601 n° 2025F00415

    T. com. 0601, 5 juin 2025, n° 2025F00415

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F415 Numéro de Procédure collective : 2023RJ138 DEMANDEUR : SELARL MJ, [M] prise en la personne de Maître, [A], [M] LES ALGORITHMES, [Adresse 1] Comparaissant en personne DEFENDEUR : IMRANE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1882dcdc6046d47ea34f4
  • tcom 0601 n° 2025F00496

    T. com. 0601, 3 juin 2025, n° 2025F00496

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F496 Références : La SARL BEL AIR - 2025RJ137 DEBITEUR : La SARL BEL AIR [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 794 436 998 RCS [Localité 1] Représentée par Maître Jes

    Lire la décision → Vérifier la source 69a18b28cdc6046d47eab6fe
  • tcom 0601 n° 2025F00495

    T. com. 0601, 3 juin 2025, n° 2025F00495

    2025F00495 - 2515400024/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F495 Numéro de Procédure collective : 2025RJ142 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La S

    Lire la décision → Vérifier la source 69a18b10cdc6046d47eab55e
  • tcom 0601 n° 2025F00494

    T. com. 0601, 3 juin 2025, n° 2025F00494

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F494 Références : La SARL AMBULANCES AZUREENNES - 2025RJ143 DEBITEUR : La SARL AMBULANCES AZUREENNES Chez Azur Secrétariat Services [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numér

    Lire la décision → Vérifier la source 69a18af9cdc6046d47eab366
  • tcom 0601 n° 2025F00485

    T. com. 0601, 3 juin 2025, n° 2025F00485

    2025F00485 - 2515400021/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F485 Numéro de Procédure collective : 2025RJ138 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La S

    Lire la décision → Vérifier la source 69a18ae3cdc6046d47eab214
  • tcom 0601 n° 2025F00482

    T. com. 0601, 3 juin 2025, n° 2025F00482

    2025F00482 - 2515400025/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D,'[Localité 1] JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F482 Numéro de Procédure collective : 2025RJ141 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a18a5ecdc6046d47eaa48f
  • tcom 0601 n° 2025F00472

    T. com. 0601, 3 juin 2025, n° 2025F00472

    2025F00472 - 2515400022/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F472 Numéro de Procédure collective : 2025RJ139 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La S

    Lire la décision → Vérifier la source 69a18a36cdc6046d47eaa1f9
  • tcom 0601 n° 2025F00421

    T. com. 0601, 3 juin 2025, n° 2025F00421

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F421 Numéro de Procédure collective : 2025RJ140 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS SASU ETLT, [Adresse 1] I

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1885ccdc6046d47ea3840
  • tcom 0601 n° 2025F00366

    T. com. 0601, 3 juin 2025, n° 2025F00366

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F366 Références : La SARL Xtrem 4 x 4 - 2025RJ107 DEMANDEUR (S) : SELARL GM prise en la personne de Maître [S] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] En personne DEBITE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a18327cdc6046d47e9c65f
  • tcom 0601 n° 2025F00355

    T. com. 0601, 3 juin 2025, n° 2025F00355

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F355 Références : La SARL LA CAMBUSE - 2025RJ94 DEMANDEUR (S) : SELARL MJ, [P] prise en la personne de Maître, [X], [P], [Adresse 1] Comparaissant en personne DEBITEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a182f9cdc6046d47e9c260
  • tcom 0601 n° 2025F00352

    T. com. 0601, 3 juin 2025, n° 2025F00352

    2025F00352 - 2515400020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F352 Références : PACA INFORMATIQUE BUSINESS SOLUTIONS 06 (SARL) - 2022RJ110 Demandeur(s): MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE S.A., [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69a182d3cdc6046d47e9bf3b
  • tcom 0601 n° 2025F00305

    T. com. 0601, 3 juin 2025, n° 2025F00305

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F305 Références : La SARL GSM CONCEPT - 2025RJ88 DEMANDEUR (S) : Maître [Z] [K] [Adresse 1] [Localité 1] En personne DEBITEUR : La SARL GSM CONCEPT [Adresse 2] Inscrit

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1806ccdc6046d47e98cd7
  • tcom 0601 n° 2025F00237

    T. com. 0601, 3 juin 2025, n° 2025F00237

    2025F00237 - 2515400001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F237 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS S.A.D.A [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69a17d03cdc6046d47e8f51e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles