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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 7402 n° 2025F00400
T. com. 7402, 6 juin 2025, n° 2025F00400
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 06/06/2025 Numéro de PC : 2014RJ121 Numéro de rôle : 2025F400 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement sur recours contre ordonnance du juge-commissaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon les
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tcom 7402 n° 2025F00252
T. com. 7402, 6 juin 2025, n° 2025F00252
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 06/06/2025 Numéro de PC : 2025RJ7 Numéro de Rôle : 2025F252 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de renouvellement de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du
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tcom 7402 n° 2025F00152
T. com. 7402, 6 juin 2025, n° 2025F00152
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 06/06/2025 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 05/05/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roselin
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tcom 7402 n° 2024F00973
T. com. 7402, 6 juin 2025, n° 2024F00973
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 06/06/2025 Numéro de PC : 2025RJ144 Numéro de rôle : 2024F973 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de c
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tcom 7402 n° 2025R00002
T. com. 7402, 5 juin 2025, n° 2025R00002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 05/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R2 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant PARTIE(S) EN DEMANDE : * Roux [Adresse 1], rep
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tcom 7402 n° 2025J00017
T. com. 7402, 5 juin 2025, n° 2025J00017
2025J00017 - 2515600007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 05/06/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 02 avril 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Nathalie Gir
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tcom 7402 n° 2024J00137
T. com. 7402, 5 juin 2025, n° 2024J00137
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 05/06/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 02 avril 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Nathalie Giroud, président Monsieur Nic
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tcom 7402 n° 2024J00089
T. com. 7402, 5 juin 2025, n° 2024J00089
2024J00089 - 2515600008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 05/06/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 02 avril 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Nathalie Gir
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tcom 7402 n° 2021J00083
T. com. 7402, 5 juin 2025, n° 2021J00083
2021J00083 - 2515600006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 05/06/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 02 avril 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Nathalie Gir
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tcom 7402 n° 2021J00082
T. com. 7402, 5 juin 2025, n° 2021J00082
2021J00082 - 2515600005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 05/06/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 02 avril 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Nathalie Gir
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tcom 7402 n° 2021J00081
T. com. 7402, 5 juin 2025, n° 2021J00081
2021J00081 - 2515600004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 05/06/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 02 avril 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Nathalie Gir
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tcom 7402 n° 2021J00080
T. com. 7402, 5 juin 2025, n° 2021J00080
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 05/06/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 02 avril 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Nathalie Giroud, président Monsieur Nic
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tcom 7402 n° 2021J00079
T. com. 7402, 5 juin 2025, n° 2021J00079
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 05/06/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 02 avril 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Nathalie Giroud, président Monsieur Nic
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tcom 7402 n° 2025J00056
T. com. 7402, 4 juin 2025, n° 2025J00056
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 04/06/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 04 juin 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Nathalie Giroud, président Monsieur Jean
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tcom 7402 n° 2025J00053
T. com. 7402, 4 juin 2025, n° 2025J00053
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 04/06/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 04 juin 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Nathalie Giroud, président Monsieur Jean
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tcom 7402 n° 2024R00040
T. com. 7402, 2 juin 2025, n° 2024R00040
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 02/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024R40 Nature de l'affaire : CAS DIVERS (ORDO REFERE) PARTIE(S) EN DEMANDE : * LGE SCI [Adresse 1] [Localité 1], représenté(e) par SELAS RTA-Avocat - le Cartésia [Adresse 2]
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tcom 7402 n° 2025F00470
T. com. 7402, 28 mai 2025, n° 2025F00470
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/05/2025 Numéro de PC : 2025RJ134 Numéro de Rôle : 2025F470 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été e
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tcom 7402 n° 2025F00466
T. com. 7402, 28 mai 2025, n° 2025F00466
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/05/2025 Numéro de PC : 2025RJ132 Numéro de Rôle : 2025F466 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été e
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tcom 7402 n° 2025F00465
T. com. 7402, 28 mai 2025, n° 2025F00465
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/05/2025 Numéro de PC : 2025RJ131 Numéro de Rôle : 2025F465 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été e
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tcom 7402 n° 2025F00464
T. com. 7402, 28 mai 2025, n° 2025F00464
[…] TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/05/2025 Numéro de PC : 2025RJ130 Numéro de Rôle : 2025F464 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été entendu
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