Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00766
TJ 93008, 5 juin 2025, RG 25/00766
Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00766 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RWA Minute : 25/212 S.D.C. [Adresse 3] Représentant : Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1811
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00766
TJ 67482, 30 mai 2025, RG 25/00766
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00766 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS3O L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00766
TJ 01053, 27 mai 2025, RG 25/00766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 27 MAI 2025 N° RG 25/00766 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAWO MINUTE N° Dans l’affaire entre : Syndic. de copro. [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice la SAS BOURG GESTION IMMOBILIER (BGI) in
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00766
TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/00766
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 25/00766 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24GA Minute : 25/00092 E.P.I.C. SEINE SAINT DENIS HABITAT (OPH) Représentant : Maître Nathalie GARLIN de la SCP GARL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00766
TJ 44109, 9 mai 2025, RG 25/00766
N° RC 25/00766 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [H] [B] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 mai 2025 ___________________________
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/00766
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 25/00766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 07 MAI 2025 N° RG 25/00766 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5ACR Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [T] / [D] N° minute : Grosse le à M
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00766
TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 25/00766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 AVRIL 2025 N° RG 25/00766 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KDU N° de minute : AXA FRANCE IARD c/ S.A.S. TAQUET CLOISONS S.A.R.L. M.N. CONSEIL, S.A.S. WILMOTTE & ASSOCIÉS, S.A.S. BELLIER, GAN, S.A.S. SPERY, S.A.R.L. ESP
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ca other ca_douai n° 25/00766
CA Douai, 29 avr. 2025, RG 25/00766
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00766 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFRB N° de Minute : 777 Ordonnance du mardi 29 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [O] né le 26 Août 1998 à [Localité 1] (EGYPTE) de na
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ca other ca_aix_provence n° 25/00766
CA Aix Provence, 18 avr. 2025, RG 25/00766
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2025 N° RG 25/00766 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOW3N Copie conforme délivrée le 18 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00766
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 25/00766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL; Monsieur [D] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00766 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63VD N° MINUTE : 11-2025 JUGEMENT rendu le lund
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00766
TJ Boulogne-sur-Mer, 22 févr. 2025, RG 25/00766
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/278 Appel des causes le 22 Février 2025 à 10h00 en visiocon
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ca other ca_paris n° 25/00766
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 25/00766
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/00766 - N° Por
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ca other ca_lyon n° 25/00766
CA Lyon, 31 janv. 2025, RG 25/00766
N° RG 25/00766 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEXA Nom du ressortissant : [B] [I] [N] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE M. LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE C/ [I] [N] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 31 JANVIER 2025 statuant en matière de
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