Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/02107
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 25/02107
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 05 JUIN 2025 N° 2025/326 Rôle N° RG 25/02107 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONDH [O] [H] C/ S.C.I. LECCIA-BAUMANN SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LA ROSERAIE II Copie exécutoir
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ca other ca_lyon n° 25/02107
CA Lyon, 5 juin 2025, RG 25/02107
N° RG 25/02107 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHYD Décision du Tribunal de Commerce de SAINT [Y] CEDEX 1 Au fond du 05 mars 2025 RG : 2024f1934 ch n° S.A.S. ACI GROUPE C/ SELARL AJ UP S.A.S. NEW EFFIGEAR SELARL MJ SYNERGIE AJF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02107
TJ 69123, 5 juin 2025, RG 25/02107
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02107 - N° Portalis DB2H-W-B7J-222G ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 juin 2025 à Heures , Nous, Daphné BOULOC, Vice-Présidente au Tribunal ju
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ca other ca_montpellier n° 25/02107
CA Montpellier, 29 avr. 2025, RG 25/02107
73COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 N° 2025 - 73 N° RG 25/02107 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUFA MADAME [K] [X] [Y] ( PATIENTE) C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02107
CA Paris, 16 avr. 2025, RG 25/02107
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02107 - N° Portalis 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02107
TJ 93008, 15 avr. 2025, RG 25/02107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 Avril 2025 MINUTE : 25/440 RG : N° 25/02107 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YF2 Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia
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ca other ca_paris n° 25/02107
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 25/02107
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02107 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXSF Décision
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