Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01656
TJ 33063, 28 mai 2025, RG 25/01656
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01656 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OQB ORDONNANCE DU 28 Mai 2025 A l’audience publique du 28 Mai 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01656
TJ 69123, 9 mai 2025, RG 25/01656
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01656 - N Portalis DB2H-W-B7J-2W4D Ordonnance du : 09 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAAD
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01656
TJ 69123, 4 mai 2025, RG 25/01656
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01656 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WRG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 mai 2025 à Heures, Nous, Delphine CHEVALIER, Juge au tribunal judiciair
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01656
TJ 77284, 1 mai 2025, RG 25/01656
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01656 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Mai 2025 Dossi
-
ca other ca_paris n° 25/01656
CA Paris, 27 mars 2025, RG 25/01656
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01656 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01656
CA Lyon, 4 mars 2025, RG 25/01656
N° RG 25/01656 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGXF Nom du ressortissant : [L] [C] [C] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT cons
-
tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01656
TJ Bobigny, 25 févr. 2025, RG 25/01656
AFFAIRE N° RG 25/01656 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XBT COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01656 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XBT MINUTE N° RG 25/01656 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XBT ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles