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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_paris n° 24/00604

    CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/00604

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 18 Novembre 2024 -Bâtonnier de l'ordre

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  • ca other ca_nimes n° 24/00604

    CA Nimes, 15 mai 2025, RG 24/00604

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00604 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDEC MPF TJ DE CARPENTRAS 18 janvier 2024 RG :22/01171 [A] veuve [B] [B] [B] C/ [B] épouse [M] [B] [B] Copie exécutoire délivré

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00604

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00604

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 N° RG 24/00604 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPZZ DEMANDEUR : Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA STE SOGEFINANCEMENT [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie CAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6f67860dd6c223b19ac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/00604

    TJ 45234, 30 avr. 2025, RG 24/00604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/00604 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2KE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 5], dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 681a7c515eb387f553ba13fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00604

    TJ 21231, 18 avr. 2025, RG 24/00604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : S.C.I. BRUPHIL c/ S.A.R.L. SOCNA SOLS N° RG 24/00604 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISUZ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Sarah SUGY - 6Me Adrien UBERSCHLAG - 78 ORDONNANCE DU : 18 AVR

    Lire la décision → Vérifier la source 6802b6887195250be0ae6f88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00604

    TJ 45234, 14 avr. 2025, RG 24/00604

    Jugement AT/MP-EMPLOYEUR Page sur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/604 JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E. FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : M. [O] ASSESSEUR représentant les employeurs et les tra

    Lire la décision → Vérifier la source 68001f3b02ef4af3896140f5
  • tj Accorde ou proroge des délais tj42218 n° 24/00604

    TJ 42218, 10 avr. 2025, RG 24/00604

    MINUTE ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00604 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOH5 AFFAIRE : S.C.I. SCI LYONNAISE FOND C/ S.A.S.U. MOZAIK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PAR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00604

    TJ 49007, 4 avr. 2025, RG 24/00604

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 04 Avril 2025 N° RG 24/00604 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWEG N° MINUTE 25/00235 AFFAIRE : [X] [M] C/ [Adresse 12] Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Not. aux parties (L

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/00604

    TJ 68224, 3 avr. 2025, RG 24/00604

    N° RG 24/00604 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWPF Madame [P] [E] /c Monsieur [W] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00604 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWPF Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0487a02fc178212f8677a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00604

    TJ 34172, 20 mars 2025, RG 24/00604

    N°Minute: N° RG 24/00604 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O4PF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 20 Mars 2025 DEMANDEUR: Monsieur [K] [L] [H], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Melanie LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS: FONDS DE GARANTIE, dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde0518962745b78e4c60e
  • ca other ca_aix_provence n° 24/00604

    CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 24/00604

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Mars 2025 N° 2025/135 Rôle N° RG 24/00604 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7FC SA MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ SCI ARIZONA SELARL ETUDE BALINCOURT Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd0ae7a67a504fccbaae42
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00604

    TJ 68224, 12 mars 2025, RG 24/00604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00604 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4KP KT République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12 MARS 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00604

    TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/00604

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Z] c/ Société TUNIS AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L’AIR MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00604 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PPRJ Grosse(s) délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd63ade85d0474bddb890f
  • ca other ca_nancy n° 24/00604

    CA Nancy, 13 déc. 2024, RG 24/00604

    ARRÊT N° /2024 PH DU 13 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00604 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKWZ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00125 28 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6763b84337db8348a98cced9
  • ca other ca_aix_provence n° 24/00604

    CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 24/00604

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DE RENVOI DU 13 DECEMBRE 2024 N°2024/ 337 Rôle N° RG 24/00604 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNTM Syndicat SYNDICAT CGT GEMALTO SUD C/ SA THALES DIS France

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00604

    TJ Rennes, 13 déc. 2024, RG 24/00604

    RE F E R E N° Du 13 Décembre 2024 N° RG 24/00604 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDAZ 50D c par le RPVA le à Me Maud AVRIL-LOGETTE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition délivrée le: à Me Maud AVRIL-LOGETTE Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES

    Lire la décision → Vérifier la source 675c8b1d871cc4f2e6365cac
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00604

    CA Rennes, 24 nov. 2024, RG 24/00604

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/301 N° RG 24/00604 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMNE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sami BEN HADJ YAHIA, président de chambre à

    Lire la décision → Vérifier la source 67456439558738a4fcd8b4cf
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00604

    TJ Évry, 8 nov. 2024, RG 24/00604

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 8 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00604 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFTD PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 672e704750af6f5fd34548e9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00604

    CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/00604

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2024 (n°604, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00604 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKHTE Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbb9471d657bd32bccfcc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00604

    TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/00604

    N° RG 24/00604 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NAK3 Minute N° 2024/884 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 10 Octobre 2024 ----------------------------------------- [D] [R] C/ [Y] [O] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : Maître Bertrand BRECHETEAU de

    Lire la décision → Vérifier la source 67082a4189f19e8c50fa4182

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1