Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00604 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 31 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 24/00604

    TJ 35288, 10 juill. 2026, RG 24/00604

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition au jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2ème alinéa de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5543a593c619cd1fdba223
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/00604

    TJ 13001, 9 juill. 2026, RG 24/00604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 RÔLE : N° RG 24/00604 - N° Portalis DBW2-W-B7I-METZ AFFAIRE : [B] [K] C/ [M] [N] [C] GROSSE(S)délivrées(s) le à Maître Laurence DE SANTI Maître Agnès ERMENEUX COPIE(S)délivrée(s) le à Maître Laurence DE SANTI M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e640184f14adac9b0adab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00604

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 24/00604

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00604 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISZH JUGEMENT N° 26/200 JUGEMENT DU 30 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4578f5cdc6046d47808090
  • tj Expertise tj40088 n° 24/00604

    TJ 40088, 17 juin 2026, RG 24/00604

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 17 Juin 2026 N° RG 24/00604 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBY4 DEMANDEUR S.A.S. JACK’S LODGE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 904 200 540, re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3438fccdc6046d47d1610c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00604

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 24/00604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00604 - N° Portalis DBW3-W-B7H-374C AFFAIRE : Mme [Y] [W] (Maître Laurent LEVY de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ [Localité 2] (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb35ecdc6046d473a47b9
  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 24/00604

    TJ 31555, 9 mars 2026, RG 24/00604

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 09 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00604 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SS7N / JAF Cab 7 AFFAIRE : [K] / [A] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 Mars 2026 Juge aux Affaires Familiales au T

    Lire la décision → Vérifier la source 69afdf94cdc6046d4720e4c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/00604

    TJ 40192, 12 févr. 2026, RG 24/00604

    N° Minute : 26/00019 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 24/00604 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DL4D JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE [D] [V] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE S.A.R.L. WOOD WAY NOTIFICATIONS le : 12/02/2026 - FEX + CCC à Maîtres MIRA, GARCIA - CCC à M

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8b26cdc6046d47448ed5
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj13055 n° 24/00604

    TJ 13055, 5 janv. 2026, RG 24/00604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/00604 - N° Portalis DBW3-W-B7H-374C AFFAIRE : Mme [X] [N] (Maître Laurent LEVY de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) Mme [I] [E] (Maître Laurent LEVY de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MATMUT (Maître [G] [

    Lire la décision → Vérifier la source 697398b2cdc6046d476fc17f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00604

    TJ 74010, 13 nov. 2025, RG 24/00604

    Expédition conforme le Minute n° : 25/527 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 CHAMBRE 1 N° REPERTOIRE : N° RG 24/00604 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FSQK DEMANDERESSE Madame [N] [K] épouse [R] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Christian

    Lire la décision → Vérifier la source 69171765e097417ee1c04731
  • ca other ca_chambery n° 24/00604

    CA Chambery, 6 nov. 2025, RG 24/00604

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00604 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPB2 [J] [E] C/ S.A.S. [Localité 7] RESORT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 11 Avril 2024, RG F

    Lire la décision → Vérifier la source 690d972bbb81cebe2e83e4fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/00604

    TJ 77288, 4 nov. 2025, RG 24/00604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire n° : N° RG 24/00604 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HOEL Jugement n° : 25/00255 MGC/CH JUGEMENT DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Madame [C] [O] demeurant [Adresse 1] Monsieur [S] [M] [E] demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6984954bcdc6046d4705f954
  • tj Sursis à statuer tj08105 n° 24/00604

    TJ 08105, 17 oct. 2025, RG 24/00604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE MEZIERES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Minute N° / Rôle : N° RG 24/00604 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EN2E  Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 17 Octobre 2025 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f285c9e97b8c182995338b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00604

    TJ 01053, 25 sept. 2025, RG 24/00604

    JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00604 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUWM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 25 Septembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [K] [U] née le 07 Août 1967 à [Localité 5] (ALGERIE) demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59041876d446c8f48e28b
  • ca other ca_rennes n° 24/00604

    CA Rennes, 18 sept. 2025, RG 24/00604

    4ème Chambre ARRÊT N° 215 N° RG 24/00604 N°Portalis DBVL-V-B7I-UO5L (Réf 1ère instance : 17/00463) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce4a9b7592eecca5b8f97
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00604

    TJ 57463, 12 sept. 2025, RG 24/00604

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00604 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUXN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [S] [V] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70b59da36895046b18ae
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00604

    TJ 78646, 16 juill. 2025, RG 24/00604

    MINUTE N° N° RG 24/00604 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNRX S.A. d’HLM IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ Madame [K] [E] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection 22, rue de la Maison Verte CS 80518 78105 ST GERMAIN EN LAYE CEDEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f35ffd93c2d1757f7d47
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00604

    TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 24/00604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] Pôle Social Date : 07 Juillet 2025 Affaire :N° RG 24/00604 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTXL N° de minute : 25/559 Notification Le: A: 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE [6] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 689259ac4f3b740d627aa8e1
  • ca other ca_reims n° 24/00604

    CA Reims, 3 juill. 2025, RG 24/00604

    Arrêt n° 346 du 03/07/2025 N° RG 24/00604 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPIL OJ / ACH Formule exécutoire le : 03/07/2025 à : - [W] - [Z] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 03 juillet 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 15 mars 2024 par le Conseil d

    Lire la décision → Vérifier la source 686763a2a9510a2e90cf260e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00604

    TJ 94028, 13 juin 2025, RG 24/00604

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00604 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDOA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 689b906b40cd0f0b3d007f9f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00604

    TJ 97411, 10 juin 2025, RG 24/00604

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00604 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTTJ NAC : 28A JUGEMENT CIVIL DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE [6] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Henri BOITARD, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6848601eb13f87641700bf0d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1