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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01154

    TJ 59350, 27 mai 2025, RG 25/01154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01154 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01154

    TJ 93008, 12 mai 2025, RG 25/01154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01154 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TYW Minute : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 7] [Adresse 5] Représentant : Me Virginie

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01154

    TJ 31555, 10 mai 2025, RG 25/01154

    TJ [Localité 8] - rétentions administratives RG N° RG 25/01154 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCGR Page COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de BOUKROUNA Dossier n° N° RG 25/01154 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCGR ORDONNANCE STATUANT SUR

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01154

    TJ 33063, 25 avr. 2025, RG 25/01154

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01154 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JLD ORDONNANCE DU 25 Avril 2025 A l’audience publique du 25 Avril 2025, devant Nous, Sandrine SAINSILY-PINEAU, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennif

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01154

    TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 25/01154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [V] [T] épouse [X] Monsieur [E] [W] [X] Mme [Y] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabine DU GRANRUT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01154 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66HJ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01154

    TJ 93008, 24 avr. 2025, RG 25/01154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 Avril 2025 MINUTE : 25/358 RG : N° 25/01154 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TRB Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01154

    TJ 91228, 15 avr. 2025, RG 25/01154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 15 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01154 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYMI CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : QUINZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécuti

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  • ca other ca_colmar n° 25/01154

    CA Colmar, 15 avr. 2025, RG 25/01154

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A N° RG 25/01154 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IP2K Minute n° 25/327 APPELANTE [W] [H] Représentée par Me Nicolas DESCHILDRE, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMÉE S.A.S. ELEX FRANCE, prise en la personne de son représentant légal, Représen

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01154

    TJ 91228, 15 avr. 2025, RG 25/01154

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 15 avril 2025 N° RG 25/01154 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4GM MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A

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  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01154

    CA Versailles, 8 avr. 2025, RG 25/01154

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 25/01154 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA5L Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Février 2025 Date de saisine : 25 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à la v

    Lire la décision → Vérifier la source 698c1c0ecdc6046d47d6b595
  • ca other ca_orleans n° 25/01154

    CA Orleans, 8 avr. 2025, RG 25/01154

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 8 AVRIL 2025 Minute N° 329/2025 N° RG 25/01154 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGIB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01154

    TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 25/01154

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01154 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SG6 Ordonnance du : 01 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bér

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01154

    TJ 69123, 28 mars 2025, RG 25/01154

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/01154 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 mars 2025 à Heures, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Ju

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01154

    CA Paris, 4 mars 2025, RG 25/01154

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01154 - N° Portalis 35

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01154

    CA Lyon, 15 févr. 2025, RG 25/01154

    N° RG 25/01154 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFTF Nom du ressortissant : [M] [Y] PREFETE DU RHÔNE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [Y] PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 15 FEVRIER 2025

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1