Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00518
TJ 84007, 5 juin 2025, RG 25/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/377 N° RG 25/00518 N° Portalis DB3F-W-B7J-KDOQ M. [H] [N] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assi
-
ca other ca_nimes n° 25/00518
CA Nimes, 3 juin 2025, RG 25/00518
Ordonnance N°486 N° RG 25/00518 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTC6 Recours c/ déci TJ Nîmes 01 juin 2025 [B] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 JUIN 2025 (Au titre des articles L
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00518
TJ 63113, 3 juin 2025, RG 25/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00518 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC6Z MINUTE : 25/00306 ORDONNANCE rendue le 03 juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
-
ca other ca_metz n° 25/00518
CA Metz, 30 mai 2025, RG 25/00518
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 MAI 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00518
TJ 76351, 29 mai 2025, RG 25/00518
/ ° RG 25/00518 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G32Q Minute N° 528 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 29 [9] 2025 pour notification à [U] [C] contre s
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00518
TJ 93008, 27 mai 2025, RG 25/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00518 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SWI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 MINUTE N° 25/00924 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00518
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 25/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00518 - N° Portalis 352J-W-B7I-C64QE N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le je
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00518
TJ 77284, 8 avr. 2025, RG 25/00518
- N° RG 25/00518 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5K7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00518 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5K7 - Mme [B] [Y] Ordonnance du 08 avril 2025 Minute n° 25/ 263 AUTEUR DE LA SAISINE :
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00518
TJ 06088, 4 avr. 2025, RG 25/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 04 Avril 2025 Service de proximité N° RG 25/00518 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QHC7 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Mme [I] [B] M. [G],[S] [K] M. [W] [C] domiciliés : chez Maître RIFFAUT Elodie [Adresse 1] [Loc
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj68224 n° 25/00518
TJ 68224, 3 avr. 2025, RG 25/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00518 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGPP Section 1 MH Républi
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00518
TJ 44109, 1 avr. 2025, RG 25/00518
N° RC 25/00518 Minute n°25/221 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur M [D] [M] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 01 avril 2025 ____________
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00518
TJ 75056, 28 mars 2025, RG 25/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeurs et défendeurs Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/00518 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZLZ N° MINUTE : 2025/1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 2
-
ca other ca_douai n° 25/00518
CA Douai, 21 mars 2025, RG 25/00518
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00518 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDJ3 N° de Minute : 527 Ordonnance du vendredi 21 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [D] alias [S] [H] né le 20 Juillet 2001 à [Localité
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00518
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 25/00518
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00518 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FYX SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00518
CA Aix Provence, 17 mars 2025, RG 25/00518
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 MARS 2025 N° RG 25/00518 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORCD Copie conforme délivrée le 17 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00518
CA Orléans, 16 févr. 2025, RG 25/00518
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 FEVRIER 2025 Minute N° 161/2025 N° RG 25/00518 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFDP (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00518
TJ Lyon, 11 févr. 2025, RG 25/00518
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00518 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LEC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 février 2025 à 16h35 Nous, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assisté
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00518
TJ Lyon, 11 févr. 2025, RG 25/00518
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG 25/00518 - JLD hospitalisation M. [R] [I] née le 02/04/1972 ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 11 février 2025 à 16H37 Par, Romain BOESCH, juge au Tribunal judicia
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00518
TJ Meaux, 10 févr. 2025, RG 25/00518
Dossier N° RG 25/00518 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Février 2025 Do
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00518
TJ Boulogne-sur-Mer, 5 févr. 2025, RG 25/00518
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/187 Appel des causes le 05 Février 2025 à 10h00 en visiocon
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles