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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01290

    TJ 31555, 25 mai 2025, RG 25/01290

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6834dec77860dd6c223b867a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01290

    TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 25/01290

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 29 avril 2025 N° RG 25/01290 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5E3 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSIO

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01290

    TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 25/01290

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01290 - N Portalis DB2H-W-B7J-2TUB Ordonnance du : 10 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80ae6cf40727a0043af99
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01290

    TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 25/01290

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01290 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TIJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 avril 2025 à Heures , Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f416714e0040aa3735cc8e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01290

    TJ 77284, 5 avr. 2025, RG 25/01290

    Annexe TJ [Localité 8] - (rétentions administratives) N° RG 25/01290 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 5] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Avril 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 67f427074e0040aa37360681
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01290

    TJ 62160, 26 mars 2025, RG 25/01290

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/447 Appel des causes le 26 Mars 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01290 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FLN

    Lire la décision → Vérifier la source 67e469c404bd026099a159ce
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01290

    CA Paris, 11 mars 2025, RG 25/01290

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01290 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1