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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01734

    TJ 69123, 13 mai 2025, RG 25/01734

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 25/01734 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XUU - Isolement Monsieur [E] [D] ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 14 mai 2025 à 7 h54 Par, Sandrine CLOCHER-DOB

    Lire la décision → Vérifier la source 6824dde2b351f8463a00b86b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01734

    TJ 77284, 6 mai 2025, RG 25/01734

    Dossier N° RG 25/01734 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 681a62485eb387f553b9d14f
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01734

    TJ 62160, 23 avr. 2025, RG 25/01734

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 605 Appel des causes le 23 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01734 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GIN

    Lire la décision → Vérifier la source 680945d1fa1497b96f2d46f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01734

    TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 25/01734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Avril 2025 MINUTE : 25/361 RG : N° 25/01734 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WNF Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80762cf40727a00439b2f
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01734

    CA Paris, 1 avr. 2025, RG 25/01734

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01734 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 67ecc7c68e074ba02f40a2ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1