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  • ca other ca_nimes n° 25/01734

    CA Nimes, 10 août 2026, RG 25/01734

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01734 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTBG CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 29 avril 2025 RG :23/00406 [A] C/ S.A.S.U. [1] Grosse délivrée le 10 AOUT 2026 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7abb99195da062e040f437
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01734

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 25/01734

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Société GENERALI, [Z] [D] c/ Mutuelle MATMUT MUTUALITE MINUTE N° 26/ Du 07 Juillet 2026 3ème Chambre civile N° RG 25/01734 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QN7R Par jugement de la 3ème Chambre civile en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d550d93c619cd1f805c4c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/01734

    TJ 29232, 3 juill. 2026, RG 25/01734

    Affaire : N° RG 25/01734 N° Portalis DBXY-W-B7J-FNV5 Minute : 26/142 Le 03/07/2026, délivrance de : - une copie certifiée conforme + une copie exécutoire à la selarl BALK- NICOLAS - une copie certifiée conforme à Mme [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573f3b93c619cd1fec6ef7
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/01734

    TJ 40088, 2 juill. 2026, RG 25/01734

    AFFAIRE : N° RG 25/01734 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJQI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf3c793c619cd1f713ff9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01734

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 25/01734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01734 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGIQ AFFAIRE : Société VOLKSWAGEN BANK GMBH / [F] [G] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441425cdc6046d475fb28c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01734

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 25/01734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01734 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKKE JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 S.A. BOURSORAMA C/ M. [V] [M] [J] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 18

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eddb0cdc6046d47ed215d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01734

    TJ 63113, 16 juin 2026, RG 25/01734

    Jugement N° du 16 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/01734 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBX4 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE Contre : S.E.L.A.R.L. SELARL [M] [X] [I] Grosse : le la SCP BASSET Copies électroniques : la SCP BAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345495cdc6046d47dc23ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01734

    TJ 85194, 2 juin 2026, RG 25/01734

    50G MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01734 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C57F AFFAIRE : [S] [F], [G] [N] [F], [X] [Y], [A] [Y], [K] [Y], [T] [W] C/ S.E.L.A.R.L. [E] ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDEURS Monsieur [S] [F] né le 18 Févri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a26fcdc6046d47012bc4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/01734

    TJ 76540, 27 mai 2026, RG 25/01734

    DOSSIER N° RG 25/01734 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLEP JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA 3F NORMANVIE 5 rue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972ed8195da062e0bf11ea
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/01734

    TJ 45234, 21 mai 2026, RG 25/01734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Minute n° : N° RG 25/01734 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HC2G COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : [Adresse 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7d8ccdc6046d477f0e09
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/01734

    TJ 40192, 5 mai 2026, RG 25/01734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01734 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUFS JUGEMENT Rendu le 5 mai 2026 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 2] “ XL HABITAT “ C/ [B] [P] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en q

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8f24cdc6046d47d644b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01734

    TJ 31555, 17 avr. 2026, RG 25/01734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AH N° RG 25/01734 N° Portalis DBX4-W-B7J-UEQC JUGEMENT N° B DU : 17 Avril 2026 [O] [H] [S] [H] C/ [Z] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me [Localité 2] Mme [M] Copies certifiées confo

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27ca4cdc6046d470423c1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01734

    TJ 69123, 14 avr. 2026, RG 25/01734

    ORDONNANCE DU : 14 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01734 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3G5H AFFAIRE : Société CAISSE MEUSIENNE D’ASSURANCES MUTUELLES C/ [N] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69de89f6cdc6046d473c6f31
  • tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 25/01734

    TJ 77284, 9 mars 2026, RG 25/01734

    - N° RG 25/01734 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5IO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/00200 N° RG 25/01734 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5IO Le CCC : dossier FE : -Me MEURIN -Me DESCHAMPS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU NEUF MARS DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69b22d6acdc6046d475bcbe1
  • ca other ca_rouen n° 25/01734

    CA Rouen, 6 mars 2026, RG 25/01734

    N° RG 25/01734 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6Z4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00530 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 10 Mars 2025 APPELANTE : CPAM [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69abc363cdc6046d47ce3bf3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/01734

    TJ 57631, 5 mars 2026, RG 25/01734

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 05 MARS 2026 N° RG 11.N° RG 25/01734 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2HG CIV Minute n° DEMANDERESSE : S.C.I. BOTH dont le siège social est sis [Adresse 2] comparante DÉFENDERESSE : Madame [L] [U] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dee0d195da062e0e114db
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01734

    TJ 49007, 5 mars 2026, RG 25/01734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01734 N° Portalis DBY2-W-B7J-IDOE JUGEMENT du 05 Mars 2026 Minute n° S.A. PODELHIA C/ , [T], [Y], [B] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Arnaud BARBÉ Copie conforme M., [T], [B] Préfecture du Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70664cdc6046d4739ef0e
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj34172 n° 25/01734

    TJ 34172, 29 janv. 2026, RG 25/01734

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: N° RG 25/01734 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5UZ PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 29 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOC

    Lire la décision → Vérifier la source 69852b81cdc6046d471d50b1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01734

    TJ 59350, 20 janv. 2026, RG 25/01734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01734 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DUY SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. IMMO BEN SCI [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Thomas MINNE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 696fdf05cdc6046d47082219
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01734

    TJ 33063, 22 déc. 2025, RG 25/01734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01734 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XGB MI : 25/00000097 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 22/12/2025 à la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SELARL RACINE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2246cdc6046d4731719b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1