Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/02073
CA Rouen, 6 juin 2025, RG 25/02073
N° RG 25/02073 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7PB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUIN 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02073
TJ 69123, 5 juin 2025, RG 25/02073
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG 25/02073 - JLD hospitalisation M. [C] [M] né le 19/07/2005 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 5 juin 2025 à 15h54, Par, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de Lyon
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02073
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/02073
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02073 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22OF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 juin 2025 à Heures , Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02073
TJ 77284, 30 mai 2025, RG 25/02073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Mai 2025 Dossier
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02073
TJ 62160, 15 mai 2025, RG 25/02073
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 734 Appel des causes le 15 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02073 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76G77
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/02073
TJ 75056, 18 avr. 2025, RG 25/02073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à tous les avocats (4) et Mme [S], médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/02073 N° Portalis 352J-W-B7J-C6WE2 N° MINUTE : Assignation du : 10 janvier 2025 MÉDIATION ORDONNANCE DU JUGE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02073
CA Paris, 15 avr. 2025, RG 25/02073
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02073 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/02073
CA Lyon, 18 mars 2025, RG 25/02073
N° RG 25/02073 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHWA Nom du ressortissant : [N] [J] [J] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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