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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03131
TJ 93008, 15 avr. 2025, RG 25/03131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03131 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27WB MINUTE: 25/699 Nous, Cédric BRIEND, juge agissant par
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