Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj13055 n° 25/03131
TJ 13055, 28 août 2026, RG 25/03131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/03131 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EDC AFFAIRE : Mme [F] [N] (Maître Karine TOUBOUL-ELBEZ) C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT (la SELARL BREU-AUBRUN-[D] ET ASSOCIES), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse dél
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tj Divorce et séparation de corps - autorisation d'assigner tj98818 n° 25/03131
TJ 98818, 28 mai 2026, RG 25/03131
Rôle général des affaires civiles N° RG 25/03131 - N° Portalis DB37-W-B7J-GF5L N° 26/315 - JAF DU 28 MAI 2026 ORDONNANCE DE NON CONCILIATION _______________________ [I], [Q], [P] [Z] épouse [E] C/ [X], [V], [T] [E] _______________________ exp le : 1CCFE ME BOITEAU 1
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ca other ca_aix_provence n° 25/03131
CA Aix Provence, 20 mai 2026, RG 25/03131
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/03131 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQ5I Ordonnance n° 2026 / M117 Monsieur [K] [Y] Madame [J] [R] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 25-002704 du 17/06/2025 accordée par le bureau d'aide j
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03131
TJ 37261, 29 avr. 2026, RG 25/03131
MINUTE N° : 26/00071 JUGEMENT DU 29 Avril 2026 N° RC 25/03131 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort COMMUNE DE [Localité 1] ET : [C] [Y] Débats à l'audience du 22 Janvier 2026 copie et grosse le : à copie le : à copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03131
TJ 83137, 26 mars 2026, RG 25/03131
N° RG 25/03131 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTFF Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 26 Mars 2026 N° RG 25/03131 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTFF Président : Benoit BERTERO, Vice-Président Placé Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.R.L. M
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj75056 n° 25/03131
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/03131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/03131 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64UU N° MINUTE : Assignation du : 18 Février 2025 JUGEMENT rendu le 26 Mars 2026 DEM
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/03131
TJ 45234, 20 mars 2026, RG 25/03131
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Minute n° : N° RG 25/03131 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFO5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03131
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/03131
DOSSIER N° RG 25/03131 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BR3 Jugement du : 17/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [U] [P] C/ [V] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BERTHOZ Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMIT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03131
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/03131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le 12 Mars 2026 à Me Sylvain DAMAZ Le .......................
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ca other ca_rennes n° 25/03131
CA Rennes, 10 févr. 2026, RG 25/03131
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°68 N° RG 25/03131 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7NM (Réf 1ère instance : 2025000808) S.A. DIAC LOCATION C/ E.U.R.L. [U] S.E.L.A.R.L. SELARL [T] [C] ET ASSOCIES S.E.L.A.R.L.. SAJ Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_pau n° 25/03131
CA Pau, 5 févr. 2026, RG 25/03131
N° 26/00395 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 25/03131 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JIY2 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrate de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03131
TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 25/03131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [X] Copie exécutoire délivrée à : Me MORIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03131 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAZV N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 30 janvier 2026 DE
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ca other ca_amiens n° 25/03131
CA Amiens, 16 janv. 2026, RG 25/03131
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 14 Acte de saisine du : 28 Juillet 2025 RG : N° RG 25/03131 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JNKQ Décision attaquée : en date du Société [1] OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT [S] [U] [Q] Re
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tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 25/03131
TJ 97411, 3 déc. 2025, RG 25/03131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/03131 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HI4L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [8] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/03131 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HI4L NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande e
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ca other ca_orleans n° 25/03131
CA Orleans, 21 oct. 2025, RG 25/03131
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 OCTOBRE 2025 Minute N° 1025/2025 N° RG 25/03131 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJS3 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
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ca other ca_rouen n° 25/03131
CA Rouen, 28 août 2025, RG 25/03131
N° RG 25/03131 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBOX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AOUT 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctio
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03131
TJ 69123, 28 août 2025, RG 25/03131
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03131 - N Portalis DB2H-W-B7J-3FQE Ordonnance du : 28 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Anne-Béra
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03131
TJ 69123, 16 août 2025, RG 25/03131
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03131 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ESP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 août 2025 à 12 heures 40 Nous, Sara CHAUDIER, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03131
TJ 77284, 10 août 2025, RG 25/03131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Août 2025 Dossier
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ca other ca_paris n° 25/03131
CA Paris, 10 juin 2025, RG 25/03131
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03131 - N° Portalis 35L7
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