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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 25/00039

    TJ 69123, 10 juin 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [R] N° RG 25/00039 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RWJ Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 68487661b13f876417067b4d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00039

    TJ 31555, 6 juin 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] NAC: 5AA N° RG 25/00039 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYB2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/00091 DU : 06 Juin 2025 [Y] [P] C/ [O] [Z] [M] [N] Expédition revêtue de la formule

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f6c6f82f8614c9f752fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00039

    TJ 38053, 6 juin 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/00039 N° Portalis DBYG-W-B7J-DK7I JUGEMENT DU 06 Juin 2025 Monsieur [O] [V] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP MAGUET&ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGOIN-JAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68433ee8de8a05cb082b2828
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00039

    TJ 33243, 5 juin 2025, RG 25/00039

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 JUIN 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00039 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DOJN AFFAIRE : [R] [A] C/ S.A.R.L. [N], [T] [S], [V] [U] 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le: 05 juin 2025 à Me ARJEAU copie certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 688d35e7afe88dc815de634e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00039

    TJ 38053, 5 juin 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00039 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKPZ Date : 05 Juin 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Madame [O] [S] née le 13 Avril 1998 à [Localité 7], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 684b27eab2ad24aef161a375
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00039

    TJ 62160, 5 juin 2025, RG 25/00039

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 25/00039 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CMN JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 SEM [O] C/ [I] [B] [Y] [D] épouse [B] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6849df52f82f8614c9f70bdf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00039

    TJ 01053, 5 juin 2025, RG 25/00039

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 25/00039 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G67S N° minute : 25/00214 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. BMV LOUCHEBEM dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d148f82f8614c9f6ddc1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55029 n° 25/00039

    TJ 55029, 4 juin 2025, RG 25/00039

    Minute N° 25/21 N° RG 25/00039 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B2YU [P] [Z] [N] [E] épouse [Z] C/ EURL [H] [L] MAAF ASSURANCE S.A.S. GEODECRION Compagnie d'assurance SMA COURTAGE ILE DE FRANCE assureur de la SAS GEODECRION Copie délivrée aux parties le: Exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 68f928a2de0ebe408da9b16f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00039

    TJ 49007, 3 juin 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00039 N° Portalis DBY2-W-B7J-HZHC JUGEMENT du 03 Juin 2025 Minute n° 533 S.C.I. GFX VOLTAIRE C/ [E] [W] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Cyrille GUILLOU Copie conforme M. [E] [W] Préfecture du M

    Lire la décision → Vérifier la source 68434b56de8a05cb082b4a83
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00039

    TJ 33063, 3 juin 2025, RG 25/00039

    MINUTE: N° RG 25/00039 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F5R [I] [R], [G] [R] C/ [K] [O] - Expéditions délivrées à Le - Me Charlotte RUMEAU -[K] [O] -PREFECTURE DE LA GIRONDE TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 13] [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 68408b0a87b566c85cb5358e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00039

    TJ 97411, 2 juin 2025, RG 25/00039

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00039 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7KD MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 684b031eb2ad24aef15ba633
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00039

    TJ 50147, 2 juin 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00039 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3HE MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 Copie exécutoire délivrée le à : la SCP BERLEMONT - COCHARD - HANTRAIS SCP D’

    Lire la décision → Vérifier la source 683f584c8f105e58d1ae92dd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00039

    TJ 80021, 2 juin 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] Référé N° RG 25/00039 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGYU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Juin 2025 AMSOM-HABITAT, OPH DE LA SOMME, E.P.I.C. C/ [O] [E] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCA

    Lire la décision → Vérifier la source 683f55b88f105e58d1ae8c2e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00039

    TJ 13055, 28 mai 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGE DE L’EXECUTION N°RG 25/00039 JUGEMENT DE DESISTEMENT DE LA PROCEDURE DE SAISIE L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT-HUIT MAI EN LA CAUSE DE La SAS LES MANDATAIRES, mission conduite par Maître [J] [I] es qualité de mandataire judiciaire au redresseme

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fa3217147355d7afba3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00039

    TJ 60159, 28 mai 2025, RG 25/00039

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2025 N° Minute : 052 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00039 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPMW Entre: DEMANDEUR Monsieur [G] [F] né le 03 Août 1975 à [Localité 21]

    Lire la décision → Vérifier la source 68376e177afb61838af1c6c2
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00039

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/00039

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 27 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00039 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f85517147355d7afb2a3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00039

    TJ 21231, 23 mai 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00039 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUQQ GRAND [Localité 6] HABITAT C/ Mme [L] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Mai 2025 DEMANDEUR : GRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db0b6b8b4c741e144311
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/00039

    TJ 68224, 22 mai 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/01031 N° RG 25/00039 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JEE7 Section 3 Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 6837799f7afb61838af1e656
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj31555 n° 25/00039

    TJ 31555, 22 mai 2025, RG 25/00039

    Minute N° :25/67 DOSSIER N° : N° RG 25/00039 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5UU Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en m

    Lire la décision → Vérifier la source 682f98c1dd4fa92cae332339
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00039

    TJ 30189, 20 mai 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00039 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3GJ Syndic. de copro. LES CEDRES. RCS NIMES N° 502 523 624. C/ [E] [Z] Le Exécutoire délivré à : Maître [G] [P] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1