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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01304

    TJ 78646, 7 juin 2025, RG 25/01304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN/MAINLEVEE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01304 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDTB N° de Minute : M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 10] c/ [P] [G] NOTIFICATION par c

    Lire la décision → Vérifier la source 6849cee9f82f8614c9f6d4a8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01304

    TJ 31555, 27 mai 2025, RG 25/01304

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 683630491211936937a2784b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01304

    TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/01304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 25 Mars 2025 PRONONCE : jugement rendu le 06 Mai 2025 par le même magi

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8f576d3730576e93b875
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01304

    TJ 69123, 11 avr. 2025, RG 25/01304

    Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté(e) de Anne-Bérangère RUBAT, greffier, Vu l’arrêté du Préfet de la Savoie en date du 27 mars 2025,€portant admission en soins psychiatriques et transfert d’une personne détenue en unité hospitalière spécialement aménagée

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95c620ea89248182a4b2a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01304

    TJ 77284, 6 avr. 2025, RG 25/01304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01304 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège

    Lire la décision → Vérifier la source 67f427074e0040aa37360692
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01304

    CA Paris, 12 mars 2025, RG 25/01304

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01304 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 67d277df52433fcabcc66d57
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01304

    TJ Bobigny, 14 févr. 2025, RG 25/01304

    AFFAIRE : N° RG 25/01304 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UY4 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/01304 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UY4 MINUTE N° RG 25/01304 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UY4 ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zon

    Lire la décision → Vérifier la source 67af930eac839fdebfb0fcde

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1