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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00207

    TJ 01053, 26 mai 2025, RG 24/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 MAI 2025 Affaire : Mme [N] [Y] [I] contre : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00207 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GV5W Décision n° 613/2025 Notifié le à - [N] [Y] [I] - CAISSE D’ALLOCATION

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00207

    TJ 27229, 15 mai 2025, RG 24/00207

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00207 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWMJ NAC : Autres demandes contre un organisme JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR(S) Madame [G] [K] épouse [E], demeurant [Adresse 1] r

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/00207

    TJ 63113, 13 mai 2025, RG 24/00207

    Jugement du : 13/05/2025 N° RG 24/00207 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JP2R CPS MINUTE N° : M. [O] [P] CONTRE S.A.R.L. [10] (Société utilisatrice), S.A.R.L. [8] CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [O] [P] S.A.R.L. [10] (Société utilisatrice) la SELAS BARTHELEMY AVOCAT

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00207

    TJ 42218, 12 mai 2025, RG 24/00207

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00207 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • ca other ca_bastia n° 24/00207

    CA Bastia, 7 mai 2025, RG 24/00207

    Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 7 MAI 2025 N° RG 24/207 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIKZ TB-C Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection de BASTIA, décision attaquée du 25 mars 2024, enregistrée sous le n° 23/889 [J] C/ S.A. MERCEDES-BEN

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 24/00207

    TJ 80021, 29 avr. 2025, RG 24/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 20] [Localité 8] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00207 - N° Portalis DB26-W-B7I-IFN5 Jugement du 29 Avril 2025 Minute n° [J] [E] C/ Société [17], S.A. [15], S.A. [23], Société [14] Expédition délivrée aux parties

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  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj31555 n° 24/00207

    TJ 31555, 17 avr. 2025, RG 24/00207

    Minute N° : 25/56 DOSSIER N° : N° RG 24/00207 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQ5Y Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en

    Lire la décision → Vérifier la source 6801744670f05fda0a95db16
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00207

    TJ 97411, 16 avr. 2025, RG 24/00207

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00207 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUL4 N° MINUTE 25/00213 JUGEMENT DU 16 AVRIL 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3] représentée

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00207

    TJ 68224, 8 avr. 2025, RG 24/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 13] [Localité 25] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00207 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IX7A MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 8 avril 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [D] [P] de

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8318fcf40727a00446b7e
  • tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj93008 n° 24/00207

    TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 24/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 16] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00207 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CMJ JUGEMENT Minute : 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 6852fee33dab2c52f54ea9dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00207

    TJ 77284, 7 avr. 2025, RG 24/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] Pôle Social Date : 07 avril 2025 Affaire :N° RG 24/00207 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOQT N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me LE RIGOLEUR 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4261a4e0040aa373603ae
  • ca other ca_agen n° 24/00207

    CA Agen, 1 avr. 2025, RG 24/00207

    ARRÊT DU 01 AVRIL 2025 PF/LI* ----------------------- N° RG 24/00207 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGMB ----------------------- Association UNEDIC DELEGATION AGS -CGEA DE [Localité 5]) C/ [X], [L] [S] S.C.P. [U] [W] es qualité de liquidateur judiciaire de la Société GUITTARD MARC S

    Lire la décision → Vérifier la source 67ee1b221dad834a969e4902
  • ca other ca_noumea n° 24/00207

    CA Noumea, 31 mars 2025, RG 24/00207

    N° de minute : 2025/60 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt en rectification d'erreur matérielle du 31 Mars 2025 Chambre Civile N° RG 24/207 - N° Portalis DBWF-V-B7I-U5J Requête en rectification d'erreur matérielle du 04 Juillet 2024 d'un arrêt rendu le 11 Mars 2024 par la Cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 67ebac5d084f50e310cbbd75
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 24/00207

    TJ 34172, 19 mars 2025, RG 24/00207

    N°Minute:25/80 N° RG 24/00207 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PFHP LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 31] JUGEMENT DU 19 Mars 2025 DEMANDEUR: Monsieur [H] [D], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR: -[8], dont le siège social est sis Chez [Adresse 11] non comparante, n

    Lire la décision → Vérifier la source 67db3d4f98e0f0758659234d
  • tj Prononce l'adoption plénière tj06088 n° 24/00207

    TJ 06088, 19 mars 2025, RG 24/00207

    , [Motifs de la décision occultés]

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  • ca other ca_amiens n° 24/00207

    CA Amiens, 14 mars 2025, RG 24/00207

    Ordonnance N° 38 [Z] Syndicat CGT EIFFAGE ROUTE NORD EST C/ S.A.S. EIFFAGE ROUTE NORD EST CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 14 MARS 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numé

    Lire la décision → Vérifier la source 67d51c934e9af1785cdad0db
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00207

    TJ 95500, 28 févr. 2025, RG 24/00207

    DU 28 février 2025 N° RG 24/00207 - N° Portalis DB3U-W-B71-OCSX Code NAC : 70H le Département du VAL D’OISE C/ Madame [C] [X] [Z] veuve [V] Madame [U] [V] épouse [G] Monsieur [E] [V] Monsieur [D] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42b7b4e0040aa37361606
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00207

    CA Basse-Terre, 20 févr. 2025, RG 24/00207

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 79 DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 24/00207 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVBI Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE en date du 5 février 2024, dans une instance enregistrée s

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8180533cb53c26b80655a
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00207

    TJ Marseille, 7 janv. 2025, RG 24/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00207 N° Portalis DBW3-W-B7I-5SKR AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE C/ Mme [O] [K] DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Novembre

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00207

    TJ Toulouse, 30 déc. 2024, RG 24/00207

    Minute N° : 24/163 DOSSIER N° : N° RG 24/00207 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQ5Y Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution s

    Lire la décision → Vérifier la source 67731edb50f8ff62a3125739

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1