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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 3801 n° 2025R00184
T. com. 3801, 10 juin 2025, n° 2025R00184
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 10/06/2025 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 10/06/2025 à SCP REGORD Avoca
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tcom 3801 n° 2025R00183
T. com. 3801, 10 juin 2025, n° 2025R00183
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 10/06/2025 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 10/06/2025 à SCP REGORD Avoca
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tcom 3801 n° 2025R00162
T. com. 3801, 10 juin 2025, n° 2025R00162
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 10/06/2025 à Me [E] [A] Copie exécutoire envoyée le 10/06/2025 à Cabinet CHEVALIER MARTY CORNE Rôle n° 2025R162 La demande contenue dans l'
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tcom 3801 n° 2025R00116
T. com. 3801, 10 juin 2025, n° 2025R00116
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE [Adresse 1] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 10/06/2025 à Me U'REN GERENTE Maryline Copie exécutoire envoyée le 10/06/2025 à Me THOUEMENT Katell Rôle n° 2025R116 La demand
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tcom 3801 n° 2025R00109
T. com. 3801, 10 juin 2025, n° 2025R00109
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ODDONNANCE DU DIV HUN DEUV MULLE VINCT CINO DÉFENDEUR - représenté(e) par [Adresse 1] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 10/06/2025 à Me RAHIN Floris 10/06/2025 Rôle n° 20
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tcom 3801 n° 2025R00083
T. com. 3801, 10 juin 2025, n° 2025R00083
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINO 10/06/2025 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 18 février 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 13 mai 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Phili
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tcom 3801 n° 2025F00346
T. com. 3801, 10 juin 2025, n° 2025F00346
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/06/2025 JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F346 Procédure 2024RJ0177 PLAN DE REDRESSEMENT DE : La SAS ENERGIE PLUS, [Adresse 1] Date d'ouverture : 20/02/2024 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPER
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tcom 3801 n° 2024F02247
T. com. 3801, 10 juin 2025, n° 2024F02247
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/06/2025 JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2247 Procédure 2024RJ0724 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL RCB [Adresse 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 11/12/2024 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGA
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tcom 3801 n° 2025F00987
T. com. 3801, 6 juin 2025, n° 2025F00987
2025F00987 - 2515700001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 06/06/2025 JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 janvier 2025. La cause a été entendue à l'audience du 28 mai 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Brigitte S
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tcom 3801 n° 2024J00485
T. com. 3801, 6 juin 2025, n° 2024J00485
2024J00485 - 2515700002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE DÉCISION DE RADIATION DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINO 06/06/2025 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 6 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsie
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tcom 3801 n° 2025F01077
T. com. 3801, 4 juin 2025, n° 2025F01077
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/06/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1077 Procédure 2025RJ354 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
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tcom 3801 n° 2025F01075
T. com. 3801, 4 juin 2025, n° 2025F01075
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/06/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1075 Procédure 2025RJ356 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
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tcom 3801 n° 2025F01074
T. com. 3801, 4 juin 2025, n° 2025F01074
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/06/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1074 Procédure 2025RJ357 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
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tcom 3801 n° 2025F01073
T. com. 3801, 4 juin 2025, n° 2025F01073
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/06/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1073 Procédure 2025RJ360 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
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tcom 3801 n° 2025F01072
T. com. 3801, 4 juin 2025, n° 2025F01072
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/06/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1072 Procédure 2025RJ359 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
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tcom 3801 n° 2025F01069
T. com. 3801, 4 juin 2025, n° 2025F01069
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/06/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1069 Procédure 2025RJ358 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
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tcom 3801 n° 2025F01061
T. com. 3801, 4 juin 2025, n° 2025F01061
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/06/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1061 Procédure 2025RJ355 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
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tcom 3801 n° 2025F01060
T. com. 3801, 4 juin 2025, n° 2025F01060
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/06/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1060 Procédure 2025RJ353 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration aux fins d'ouverture de la procédure de sauvegarde régie par les articles L. 621-1 à L. 627-4 du Code de
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tcom 3801 n° 2025F01000
T. com. 3801, 4 juin 2025, n° 2025F01000
2025F01000 - 2515500018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/06/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03 avril 2025. La cause a été entendue à l'audience du 28 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Brigi
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tcom 3801 n° 2025F00996
T. com. 3801, 4 juin 2025, n° 2025F00996
2025F00996 - 2515500011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/06/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 16 avril 2025. La cause a été entendue à l'audience du 28 mai 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Brigitte
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