Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00735
TJ 33063, 3 juin 2025, RG 25/00735
N° RG 25/00735 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z637 78F N° RG 25/00735 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z637 Minute n° 2024/ 236 AFFAIRE : [P] [T] C/ S.C.I. ALMA Grosses délivrées le 03 juin 2025 à Avocats : Me Ludovic BOUSQUET Me Louis TANDONNET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUG
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ca other ca_lyon n° 25/00735
CA Lyon, 27 mai 2025, RG 25/00735
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A LYON, le 27 Mai 2025 ORDONNANCE DE MEDIATION N° RG 25/00735 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEUZ Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON, décision attaquée en date du 05 Novembre 2024, enregistrée sous
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ca other ca_rouen n° 25/00735
CA Rouen, 20 mai 2025, RG 25/00735
N° RG 25/00735 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4SY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR ET ORDONNANT UNE MÉDIATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugem
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00735
TJ 44109, 6 mai 2025, RG 25/00735
N° RC 25/00735 Minute n°25/318 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [J] [N] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 06 mai 2025 ________________________________
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ca other ca_douai n° 25/00735
CA Douai, 21 avr. 2025, RG 25/00735
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00735 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFIE N° de Minute : 742 Ordonnance du lundi 21 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [U] né le 06 Septembre 1995 à [Localité 3] (IRAN) de
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ca other ca_aix_provence n° 25/00735
CA Aix Provence, 14 avr. 2025, RG 25/00735
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2025 N° RG 25/00735 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWA2 Copie conforme délivrée le 14 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00735
TJ 59350, 7 avr. 2025, RG 25/00735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00735 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00735
TJ 93008, 27 mars 2025, RG 25/00735
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/00735 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RUC Minute : 25/00334 S.A. HLM ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au b
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00735
TJ 31555, 25 mars 2025, RG 25/00735
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00735
TJ Lyon, 25 févr. 2025, RG 25/00735
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00735 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NG5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 février 2025 à 12h19 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté
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ca other ca_paris n° 25/00735
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 25/00735
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00735 - N° Portal
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