Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02008
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/02008
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/02008 N° Portalis DBV3-V-B7H-V66W AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [D] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avri
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ca other ca_versailles n° 23/02009
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/02009
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/02009 N° Portalis DBV3-V-B7H-V66Y AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [F] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_versailles n° 23/02010
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/02010
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Du 11 JUIN 2025 N° RG 23/02010 N° Portalis DBV3-V-B7H-V662 AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [N] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_versailles n° 23/02011
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/02011
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/02011 N° Portalis DBV3-V-B7H-V666 AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [D] [T] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 a
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ca other ca_versailles n° 23/02012
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/02012
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/02012 N° Portalis DBV3-V-B7H-V67A AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [P] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_versailles n° 23/02013
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/02013
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/02013 N° Portalis DBV3-V-B7H-V67C AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [F] [R] épouse [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_versailles n° 23/02014
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/02014
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/02014 N° Portalis DBV3-V-B7H-V67E AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [U] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_versailles n° 23/02015
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/02015
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/02015 N° Portalis DBV3-V-B7H-V67G AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [E] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_versailles n° 23/02016
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/02016
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/02016 N° Portalis DBV3-V-B7H-V67I AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [W] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_versailles n° 23/02017
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/02017
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/02017 N° Portalis DBV3-V-B7H-V67K AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [P] [W] épouse [H] [M] Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca other ca_versailles n° 23/02018
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/02018
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/02018 N° Portalis DBV3-V-B7H-V67M AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [W] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avri
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ca other ca_versailles n° 23/02019
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/02019
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/02019 N° Portalis DBV3-V-B7H-V67O AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [H] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_versailles n° 23/02020
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/02020
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/02020 N° Portalis DBV3-V-B7H-V67Q AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [K] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_versailles n° 23/02021
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/02021
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/02021 N° Portalis DBV3-V-B7H-V67S AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [S] [J] épouse [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_versailles n° 23/02022
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/02022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/02022 N° Portalis DBV3-V-B7H-V67U AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [S] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_versailles n° 23/02023
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/02023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/02023 N° Portalis DBV3-V-B7H-V67W AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [U] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_versailles n° 23/02024
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/02024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/02024 N° Portalis DBV3-V-B7H-V67Y AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [V] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_versailles n° 23/02025
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/02025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/02025 N° Portalis DBV3-V-B7H-V672 AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [V] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03522
CA Versailles, 10 juin 2025, RG 25/03522
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/03522 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHRG Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 03 Juin 2025 Date de saisine : 05 Juin 2025 Nature de l'affaire : Baux d'ha
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01434
CA Versailles, 10 juin 2025, RG 25/01434
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01434 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGI7 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mai 2025 Date de saisine : 15 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indem
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