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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01822

    TJ 33063, 27 mai 2025, RG 25/01822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DOSSIER N° RG 25/01822 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FRS Minute n° 25/ 218 DEMANDEUR Madame [Z] [J] [V] [C] née le 18 Mars 1987 à [Localité 8] (PORTUGAL) demeurant [Adresse 1] [Adresse 5] (bénéficie d’une aide juridic

    Lire la décision → Vérifier la source 6835ff0d1211936937a1e3a8
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01822

    TJ 69123, 20 mai 2025, RG 25/01822

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N°RG 25/1821 et 25/1822 - JLD hospitalisation M. [F] [Y] né le 18/02/2000 ORDONNANCE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT ET D’UNE MESURE DE CONTENION rendue le 20 mai 2025 à 17h07 Par, Suzanne BELLOC, Juge au tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc6e2f81cc98b9e9e8765
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01822

    TJ 69123, 17 mai 2025, RG 25/01822

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01822 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YHC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 mai 2025 à Heures, Nous, Fabienne DURBEC, Juge au Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 682b75652ae1fd67df74de80
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01822

    TJ 77284, 12 mai 2025, RG 25/01822

    Annexe TJ [Localité 19] - (rétentions administratives) N° RG 25/01822 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Mai 2025 Dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 6824eebcb351f8463a00f4b1
  • ca other ca_paris n° 25/01822

    CA Paris, 5 avr. 2025, RG 25/01822

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01822 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4adab76ec6bab6dfbabdb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1